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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2531475_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., ressortissant serbe né le 27 mai 1992, déclare être entré sur le territoire français le 30 juin 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200210_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003476_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

L'administration a, par des décisions datées des 24 juin 2019 et 21 janvier 2020, rejeté ces réclamations.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2532748_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506381_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Prost, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2516875_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 29 août 2025, Mme A...

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2518269_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, M. D...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301494_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208717_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214661_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Prost, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1915714_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2403345_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2408273_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503584_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Prost, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503840_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Prost, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303510_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Prost, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507747_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Prost, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2110849_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme A B est infirmière titulaire en soins généraux au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre depuis le 1er juin 2009.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2408997_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301603_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Prost, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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