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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
69fd6f23cdc6046d4701f1b2
7 mai 2026
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Section B
6979d895cdc6046d47f5b0d9
22 janvier 2026
N°22 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 23.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Laudon le 23.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre 3/section 2
661d6ab1082b40ce99b61109
2 avril 2024
RASCHIATORE, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS
Chambre Sociale
65b20a13c4cf860008dff366
22 janvier 2024
DISONS que la procédure sera classée sans délai par le Secrétariat-Greffe et que copie de la présente ordonnance sera adressée aux avocats de la cause.
Pôle Civil section 2
679aa482e9a46d1f5a769e37
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER
J.L.D.
677ecd7fb01eea4cf01a38a3
8 janvier 2025
Le 08 Janvier 2025 Le Président Romain BOESCH - Copie de l’ordonnance remise par lettre simple à Madame [C] [J] le 08 Janvier 2025, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence
68e012ea74e929a9d8fa02f6
3 octobre 2025
Le 03 Octobre 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence Me Thomas BOUDIER le 03 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par
69654a12cdc6046d470fd8c3
9 janvier 2026
Le 09 Janvier 2026 Le Juge Daphné BOULOC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Julia COPPARDle 09 Janvier 2026 L’avocat, - Copie de l’ordonnance transmise par
6786b6b3df5b5c7d10ca5361
14 janvier 2025
Le 14 Janvier 2025 Le Président Emmanuelle WIDMANN - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Raphaël MUSCILLO le 14 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance transmise
67f567e3bbf04ef7857ba974
8 avril 2025
Le 08 Avril 2025 Le Juge Romain BOESCH - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Nathalie PERICle 08 Avril 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance transmise par lettre
68dec1696af9fd1f8094b62d
2 octobre 2025
Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Maxime ALVES-CONDEle 02 Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance
civ2
6137232ccd58014677406607
23 septembre 1998
Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Oliane productions et de Mmes Y... et X...
61372394cd5801467740ba0e
26 octobre 2000
Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gautier Solange, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
6137239bcd5801467740bf90
23 mai 2001
Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a9d37f05566a2f16fd86f1
30 juillet 2024
MCK C/ [U] copie exécutoire le 30 juillet 2024 à Me CATAKLI Me KRAMER LDS/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
ECLI:FR:CCASS:2012:C200710
29 mars 2012
l'article L. 11, 2° du code électoral, le contribuable qui figure personnellement pour la cinquième fois sans interruption au rôle de l'une des contributions directes communales ; que si Mme X... produit la copie
6137235ccd58014677408c43
16 décembre 1999
Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. C
61372364cd58014677409307
28 octobre 1999
61372303cd5801467740454a
11 mars 1998
Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France-Paris
61372319cd5801467740564b
24 juin 1998
Etienne, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme
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