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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 02
68e88b613ea43407b9fbafab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
/14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/07314 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3SB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
Source officielleETRANGERS
630da8072e9b4e4f138a00ed
28 août 2022
28 août 2022
Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c82027e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
W] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Gilles BUSQUET de la SELARL BUSQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1393 copies
Source officielleJAF
69d9912acdc6046d47d380ab
10 avril 2026
10 avril 2026
de POITIERS plaidant DEFENDEUR Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] non constitué Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a15e87ecdc6046d4705a756
26 mai 2026
26 mai 2026
C2446 DÉFENDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Brigitte LAFRANCE, Avocat, #P0302 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6f
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Copie exécutoire délivrée à ; le COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER
Source officielleAvis
CADA:20221779
12 mai 2022
12 mai 2022
Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e5f19bc9f36f05b4431747
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A défaut de meilleur accord, les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60bdcdc6046d479733b7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
.- Formation paritaire de [Localité 6] du RG : F 19/01071 EXTINCTION D'INSTANCE suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe L'HERMITTE, - Me Peggy
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11ec656d26d0f8b57c51
26 avril 2023
26 avril 2023
SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Rilov
Source officielleETRANGERS
64fab9f70f624005e653f5f6
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6867639ea9510a2e90cf25ce
2 juillet 2025
2 juillet 2025
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07049 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKDX Société [8] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officielleChambre 2/section 1
65bd3ba146d547e419fc1c10
26 janvier 2024
26 janvier 2024
N° RG 22/07234 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQCG Minute : 24/00178 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Source officielle4ème chambre 1ère section
6a21c939cdc6046d472ca614
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe BAYLE Me Alexis WERL + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11285 N° Portalis 352J-W-B7J-DAYYQ
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305248_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ". Par suite, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511337_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6708c02e445a086e2bceddef
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu l'appel formé par la SARL MEILLEUR HABITAT FRANÇAIS le 09 février 2024, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la SARL MEILLEUR HABITAT FRANÇAIS déposées sur le RPVA
Source officielle2ème chambre 2ème section
697b3eb8cdc6046d4717a701
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01426 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6PQP
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318756_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Il fait valoir qu'instruction a été donnée à l'autorité consulaire par note diplomatique du 27 décembre 2023 de délivrer le visa sollicité, dont copie de la vignette sera communiquée dans les meilleurs
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4fb8
28 novembre 1991
28 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Yvette X..., demeurant ..., à Chambon-Feugerolles (Loire), en cassation d'une
Source officiellePage 20 sur 1324