Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, S.

B..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite et la décision expresse

La magistrate désignée Jeanne Patard La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

UNIJURIS C/ [N] [L] SAS CS PARTNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Des ordonnances ont également été rendues par la même juridiction, le 26 mai 2020, sur requêtes en injonction de payer de la société In Extenso à l'encontre de la SCI de Palard et de la SCI Les Petits

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Pamart La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

André Bergère, Anthony Loinard, Arnaud Viard, Julien Delommeau, Mickaël Ravé, Patrice Gilles, Philippe Paillard et Patrick Planchais, lieutenants de louveterie, aux espèces classées susceptibles d’occasionner

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - et les observations de Me Pajaud-Pendes, représentant Mme C..., présente.

Le président du tribunal a désigné Mme Patard pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeanne Patard pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

D B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupeyron, substituant

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. La rapporteure, J.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boissy représentant l'EPIDOR. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 juin 2007, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Deyris, substituant