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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205409_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B, représenté par Me Thomas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du classement de la route départementale en agglomération, née le 14 août 2022 prise par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315687_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, la société civile de perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE), représentée par la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201210_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la SARL Amilys-Emmi Énergie Durable, représentée par Me Thomas Ramon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200270_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Thomas et Philippe B et au directeur départemental des finances publiques du Var. Fait à Toulon, le 31 mars 2023. La présidente de la 4ème chambre, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524127_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, le préfet de police, représenté par Me Thomas, conclut au rejet. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512627_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 août 2025 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée ; - et les observations de Me Benveniste, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512795_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512845_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2312355_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301438_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305091_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307719_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, - et les observations de Me Renaud, substituant Me Prélaud, avocate

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212084_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - les observations de M. Marowski, rapporteur public, - les observations de Mme D.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209948_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009251_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2013442_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007886_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001976_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203037_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008494_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

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