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Me ROUSSARIE Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le sept Janvier à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67f0348a02fc178212f825c3

T. Judiciaire

4 avril 2025

Me Thomas DUFORESTEL Expédition délivrée à Me Jennifer SALLES le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE AVRIL À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

679a9135e9a46d1f5a765ef4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201514_20221220

Administratif

20 décembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201631_20221220

Administratif

20 décembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201707_20221220

Administratif

20 décembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2203930_20230314

Administratif

14 mars 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2100926_20230328

Administratif

28 mars 2023

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2003164_20221213

Administratif

13 décembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203424_20230421

Administratif

21 avril 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203214_20230330

Administratif

30 mars 2023

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2100678_20230328

Administratif

28 mars 2023

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

61372576cd5801467741ded1

Cassation

11 avril 1996

que ce n'est que postérieurement à cette remise d'une garantie bancaire que Jean Pape a donné des instructions pour la vente des titres de ses clients et a demandé aux sociétés Ferri-Ferri-Germe et Nivard-Flornoy-Gestion

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1218JUD001927608

Admin. suprême

18 décembre 2012

On 22 May 1997 the Nizami Distric Court terminated the proceedings as the applicant’s brother subsequently withdrew his claims.

Source officielle

Chambre des référés

68e56b7b0e2901d10fa475d1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

6966ae5dcdc6046d472edb8a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Aurélie HUERTAS Copie certifiée conforme délivrée à Me Olivier ARNAUBEC le l’an deux mil vingt six et le treize Janvier à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

6966ae84cdc6046d472ede3e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

certifiée conforme délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize Janvier À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

697494c5cdc6046d4788b0c4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

DUFOND Copie certifiée conforme délivrée à Me Philippe DUTERTRE EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize Janvier À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92080

Appel

24 février 2015

né le 08 Décembre 1969 à SAINT PIERRE LES NEMOURS 77140 ... 29300 QUIMPERLE Représenté par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre NIZART, avocat

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153896

Admin. suprême

18 mars 2015

DÖNMEZ Nizami SERİN 08/11/1945 Turc Istanbul A. DÖNMEZ

Source officielle

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