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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209379_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, interprète assermenté en langue pachto ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300445_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A soutient toutefois qu'il ne comprend pas le pachto.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203567_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B, interprète assermenté en langue pachto, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-2
69f97edccdc6046d47a1be55
4 mai 2026
4 mai 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 26/05168 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZKF Ordonnance n° 2026/M135 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD
Source officielleChambre 1-2
69660711cdc6046d471df0ad
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président, Gilles PACAUD N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00 Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.
Source officielleChambre 1-2
66c58301784a89285d3f32c8
20 août 2024
20 août 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/10552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSSQ Ordonnance n° 2024/M217 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD,
Source officielleChambre 1-2
696f625ecdc6046d47f89dcf
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffier, Vu l'avis de caducité du ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1
Source officielleChambre 1-2
670e05d210ea465c0ffcf6fa
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ELME I Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
6707700481e733ee26982d2d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/12168 Ordonnance n° 2024/M261 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2
Source officielleChambre 1-2
670a114ef178dc2492b0f990
11 octobre 2024
11 octobre 2024
NEW ADAMER Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
6881bfd362a9cd55e6f73d96
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFVY Ordonnance n° 2025/M8 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, Président
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a38
15 avril 1975
15 avril 1975
INDIQUANT L'OBJET DE LA PLAINTE PORTEE CONTRE DARLING PAR UN DE SES CONFRERES, LA PROCEDURE SUIVIE, LES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE ET NOTAMMENT LES REPONSES ECRITES FAITES A UN QUESTIONNAIRE PAR LE CLIENT PACAUD
Source officielleChambre 1-2
6364bae9e405357f749ea80e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022, Signé
Source officielleRétention_recoursJLD
62f34a3982b27805d4d3c0df
9 août 2022
9 août 2022
de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de [F] [C] interprète en langue pachtou
Source officielleRétention admin étrangers
69dd46f8cdc6046d47200c2b
13 avril 2026
13 avril 2026
de l’objet de la présente audience ; En présence de [V] [Y], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Evry, assermenté pour la langue pachtou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509753_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C... interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions du tribunal. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304249_20230811
11 août 2023
11 août 2023
B, assisté d'une interprète par téléphone en langue pachtou ; - et les observations orales de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02095_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ces documents ont été remis en langue pachto, langue officielle de l'Afghanistan, et M. B en a signé la première page sans émettre aucune réserve, ainsi que cela ressort des mentions apposées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315290_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
, langue qu'il a déclaré comprendre, via les services d'un interprète de l'association ISM Interprétariat, d'autre part, avoir reçu communication, dans leur version en langue pachtou, du guide du demandeur
Source officielleChambre 1-2
62c52943a2c42363790795c8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePage 20 sur 190