CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2201990_20240402
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e7
19 mars 2020
Ayant pour avocat postulant Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Michèle NATHAN ROUCH, membre de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03310_20220407
7 avril 2022
Loyers commerciaux
670eb2891c3411ff345359b3
15 octobre 2024
[Adresse 4] - [Localité 13], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DEFENDERESSE Madame [L] [Y] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN
7ème Chambre
DTA_2215336_20230926
26 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022 sous le numéro 2215336, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 21 février 2023, M.
CHAMBRE 2
DTA_2200298_20240516
16 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requête de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00196_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire
DTA_2300468_20260304
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, la commune de Bidache, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Service des référés
65b163f9b9f94e984650cf1d
24 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [AX] [U] veuve [R] Chez Me Philippe WAKAM Avocat 2, Rue Pierre
Chambre 3-3
5fd9617b7455be4c746730a0
13 février 2020
Cette pièce ne concerne que les mouvements à régulariser pour la période de juin à octobre 2014, aucun relevé de compte ou aucune autre pièce n'étant produite pour les mouvements du compte concernant l'année
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, l'association Sepanso Landes, représentée par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du 27
Ch. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e2
9 avril 2024
Erland Watrin, assesseur conseiller (E) ».
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a25
21 décembre 2023
de la SARL PAGNIEZ WATTINNE AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Maître Jean-christophe WATTINNE Me Isabelle VIGNOLLE
1/1/2 resp profess du drt
67eed2b8b848dd6814c5e67d
3 avril 2025
JET, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [L] [H] [J], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS
DTA_2300360_20260428
28 avril 2026
Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 14 février 2024 et le 11 mars 2024, la communauté d’agglomération du Pays basque, représentée par Me Wattine, conclut au
6253cb33bd3db21cbdd8d139
13 mai 2009
représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-No du dossier 09000182 assistée de Me Nicolas BRAULT de l'ASSOCIATION WATRIN BRAULT ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de Paris) INTIMEE Composition de la
2ème Chambre
DTA_2202512_20240212
12 février 2024
d'opposition en cas de déclaration ; c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. ".
3ème chambre 1ère section
6866cb5bd33109fd079acf09
3 juillet 2025
Suivant procès-verbal de constat de commissaire de justice, ces sociétés ont fait acter la vente, sous le signe semi-figuratif “Warrior Crunch” de barres protéinées, sur le site internet nutrisport-performances.com
Reconduite à la frontière
DTA_2402737_20240701
1 juillet 2024
Pôle 5 - Chambre 10
63577c8121f86b05a77f6e29
24 octobre 2022
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Carole JOSEPH WATRIN INTIMES Monsieur [T] [V] [R] Domicilié son siège social
Page 20 sur 30