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591 résultats pour « Pierre Warin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2201990_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e7

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Ayant pour avocat postulant Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Michèle NATHAN ROUCH, membre de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03310_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2891c3411ff345359b3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 4] - [Localité 13], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DEFENDERESSE Madame [L] [Y] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215336_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022 sous le numéro 2215336, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 21 février 2023, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200298_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requête de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00196_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300468_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, la commune de Bidache, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163f9b9f94e984650cf1d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [AX] [U] veuve [R] Chez Me Philippe WAKAM Avocat 2, Rue Pierre

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a0

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Cette pièce ne concerne que les mouvements à régulariser pour la période de juin à octobre 2014, aucun relevé de compte ou aucune autre pièce n'étant produite pour les mouvements du compte concernant l'année

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02348_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, l'association Sepanso Landes, représentée par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du 27

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66162bdf99851e0008f1e5e2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Erland Watrin, assesseur conseiller (E) ».

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a25

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la SARL PAGNIEZ WATTINNE AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Maître Jean-christophe WATTINNE Me Isabelle VIGNOLLE

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67eed2b8b848dd6814c5e67d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JET, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [L] [H] [J], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300360_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 14 février 2024 et le 11 mars 2024, la communauté d’agglomération du Pays basque, représentée par Me Wattine, conclut au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d139

Appel

13 mai 2009

13 mai 2009

représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-No du dossier 09000182 assistée de Me Nicolas BRAULT de l'ASSOCIATION WATRIN BRAULT ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de Paris) INTIMEE Composition de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202512_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

d'opposition en cas de déclaration ; c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. ".

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb5bd33109fd079acf09

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Suivant procès-verbal de constat de commissaire de justice, ces sociétés ont fait acter la vente, sous le signe semi-figuratif “Warrior Crunch” de barres protéinées, sur le site internet nutrisport-performances.com

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402737_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8121f86b05a77f6e29

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Carole JOSEPH WATRIN INTIMES Monsieur [T] [V] [R] Domicilié son siège social

Source officielle

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