Roumanie (n° 75297/01) Horia Jean Ionescu c. Roumanie (n° 11116/02) Dans ces deux affaires, les trois requérants sont des ressortissants roumains.

  La société requérante forma en vain un pourvoi devant la Cour suprême, qui estima en 2001 que l’appellation d’origine Ceskebudejovicky Budvar , dont Budweis ou Budweiss serait la traduction allemande

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

, en Croatie le 18 avril 2023 sous le numéro HR12300101038Y et en Allemagne le 24 mai 2023 sous le numéro DE1230524NUR00726.

  Ce projet commun donnera lieu à l’élaboration d’un manuel de jurisprudence en anglais, qui sera traduit en bulgare, tchèque, français, allemand, grec, hongrois, italien, polonais, roumain et espagnol

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1986), que la société de droit roumain Navimpex centrala navala (Navimpex) et

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Angelika Magdalene Bocance était une ressortissante roumaine ayant également la nationalité allemande, qui résidait

CHAUDRONNERIE ETUDE MAINTENANCE BELLAINGEOISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Vincent SPEDER Me Romain CHERFILS Décision déférée à la

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 8266/05) dirigée contre la Roumanie et dont un ressortissant allemand, M.

  : irrecevable En fait – Un écrivain publia un roman décrivant la vie d’une femme dans laquelle les requérantes reconnurent leur défunte mère.

    Ressortissant allemand né en 1946 et ancien avocat, M.   K.-F. habite avec son épouse à Karlsruhe. A.   La genèse de l'affaire 8.

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SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jérôme NOVEL, avocat au barreau de LYON, plaidant Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain

Marian Dorel Iosef Bock, ayant les nationalités roumaine et allemande et M me Monica Ligia Daniela Palade, de nationalité roumaine, («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 30   mai

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Allemagne Le requérant, Magnus Gäfgen, ressortissant allemand né en 1975, est actuellement détenu à Schwalmstadt (Allemagne).

       Les requérants, ressortissants allemands, sont époux. Le requérant est né en 1940 à Satu-Mare (Roumanie), et la requérante est née en 1944 à Megyesegyhaza (Hongrie).

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 8 novembre 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

Roumanie (n o 31804/96)   Popovici et autres : Irina   Margaret   Popovici, Sanda   Popovici et Maria   Margareta Dumitrescu sont des ressortissantes roumaines.

assistée de Me Julie CHALUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1285 INTIMÉE Madame [E] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] ALLEMAGNE