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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
68e409ca681ed727f2a445fb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BOITEL& FILS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Domitille FLAGEUL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2308 et Maître Anne TOURNUS, de la SELARL ABPM-AVOCATS, avocat
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2113163_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme C, ressortissante tunisienne, demande l'annulation de la décision de refus de titre de séjour " passeport talent " opposée le 22 avril 2021 à M.
Source officielleSection des Référés
66ad2d0dd5af8a921ecd258b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TALENT a fait délivrer un commandement de payer, visant la clause résolutoire, par acte d’huissier du 6 octobre 2023, à la S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10658
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Aljoro, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Crédit du Nord, et l'avis de Mme Gueguen
Source officielleJAF Cabinet 4
686c2c28dd7001754d621ce1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [O] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 9] (ALGERIE) domiciliée : chez [J] [H], [Adresse 3] Représentée par Me Jennifer LELOUEY, Avocat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112565_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D B, représenté par Me Tagne, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport talent
Source officielle9ème chambre
DTA_2305400_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Aux termes de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent", "passeport talent - carte bleue
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502840_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée La Pharmacie Cabirol, représentée par Me Cormier, avocat, demande
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906e498a54057d102e92
17 mai 2022
17 mai 2022
Sur le matériel de la société Sur la tablette Ipad La SAS Cap-Ortho demande la restitution d'une tablette Ipad constituant un outil de travail sous astreinte de 50 euros par jour.
Source officielleciv3
6137221dcd580146773fa5aa
31 mai 1994
31 mai 1994
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Boullez, avocat de la société Chaud Devant et de MM.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158327db5098996d5a44ac
8 avril 2024
8 avril 2024
par Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société ETUDE BATIMENTS TRAVAUX AMENAGEMENTS EBTA SARL dont le siège social est : [Adresse 16] [Adresse
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9937
18 avril 2024
18 avril 2024
représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Raphaël Benillouche, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 06
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308387_20230811
11 août 2023
11 août 2023
L'article R. 421-11 du même code prévoit que : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc4d
26 avril 1988
26 avril 1988
Le Tallec, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba3f
25 mai 1994
25 mai 1994
Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffb39
6 mars 1996
6 mars 1996
Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Chevreau, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocats de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62e226bc3de91be2e9f7eb10
27 juillet 2022
27 juillet 2022
du 14 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00572 Société LIMON [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301732_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
code de justice administrative, au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303146_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le 6 janvier 2023, Mme A B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour " passeport talent ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405519_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ainsi, en ne procédant pas à l'examen de la demande de titre de séjour " passeport et talent ", en dépit de sa formulation expresse par M.
Source officiellePage 20 sur 177