d’activité, d’allocation de logement sociale et d’aide exceptionnelle de solidarité.

A B forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris le 28 juin 2023 d'un montant total de 2 573 euros relative à un trop-perçu d'allocation de logement sociale

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que les litiges relatifs à l'allocation de logement familiale et à l'allocation de logement sociale, prestations familiales appartenant au contentieux général

d'une allocation de logement sociale, celle-ci lui a été versée de septembre 1994 à juillet 1996 ; que, le 26 septembre 1996, la Caisse d'allocations familiales lui a refusé le bénéfice de cette allocation

le 2 février 2024 tendant à la récupération d'un indu d'allocations de logement sociale constitué sur la période à compter du 1er octobre 2021 au 31 octobre 2021.

Mme A a obtenu l'allocation de logement sociale auprès de la caisse d'allocations familiales de la Sarthe à compter du 1er janvier 2019.

familiales des Bouches-du-Rhône tendant au recouvrement d'un indu d'allocations de logement sociale d'un montant de 271 euros constitué sur le mois de janvier 2021.

familiales des Alpes-Maritimes l'a informée qu'elle était redevable d'une somme de 246,00 euros au titre d'indus d'allocation de logement sociale référencé IN4 007 ; * l'annulation de la décision en

A... a été bénéficiaire de l’allocation de logement sociale dans le département des Bouches-du-Rhône.

au solde d'un indu d'allocation de logement sociale constitué pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal que sa dette d’allocation de logement sociale soit recouvrée par des prélèvements successifs sur ses futures allocations.

familiale ; b) L'allocation de logement sociale ».

de logement sociale d'un montant de 214 euros pour la période du 1er juillet 2022 au 31 août 2022, le 18 décembre 2022, un indu d'allocation de logement sociale et de prime d'activité de 24 euros pour

Mme C a reçu la notification le 4 mars 2023 de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault d'un indu de 579 euros au titre de l'allocation de logement sociale pour la période du 1er juin 2021 au 31

B A forme une opposition à la contrainte émise le 31 août 2021 par la caisse d'allocations familiales du Nord pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 269 euros pour

D'une part, aux termes de l'article L. 831-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au présent litige, instituant une allocation de logement sociale : " Une allocation de logement

D'une part, aux termes de l'article L. 831-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au présent litige, instituant une allocation de logement sociale : " Une allocation de logement

B A forme une opposition à la contrainte émise le 6 janvier 2022 par la caisse d'allocations familiales du Nord pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 234,76 euros

le 27 février 2024 pour le recouvrement d’un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de 654,20 euros.

D était bénéficiaire de l'allocation de logement sociale pour un logement occupé en Seine-Saint-Denis en 2018 et 2019.