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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60868
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 et contre l'arrêt rectificatif du 23 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60311
12 mars 2026
12 mars 2026
Mme [W] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 novembre 2025 contre l'arrêt du 21 mai 2025 et l'arrêt rectificatif du 28 août 2025, rendus par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50194
20 février 2025
20 février 2025
La société FMC Bymycar Côte d'Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 septembre 2024 contre l'arrêt rectificatif rendu le 12 septembre 2024 par la
Source officiellesoc
613724c6cd58014677418451
20 décembre 2006
20 décembre 2006
du 23 janvier 2003 et l'arrêt rectificatif du 16 décembre 2004 ; Sur le moyen unique : Attendu que dans le dispositif de son arrêt du 23 janvier 2003, la cour d'appel de Paris a "ordonné à la société
Source officielle3ème chambre
63e4a0185a87f705dec49fc6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT
Source officielleciv2
613724c7cd58014677418480
22 février 2007
22 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200648
16 avril 2015
16 avril 2015
de l'arrêt, le nom de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101459
11 décembre 2013
11 décembre 2013
orthographié : « Limousin » ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201479
10 juillet 2014
10 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que dans le dispositif de l'arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101057
26 septembre 2012
26 septembre 2012
a lieu de les renvoyer devant la cour d'appel de Paris ; Laisse les dépens à la charge du ministère public ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101058
26 septembre 2012
26 septembre 2012
131-3 et L. 131-6 du code de la propriété intellectuelle" ; Laisse les dépens à la charge du ministère public ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100752
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Vu l'article L. 136-1, alinéa 2, du code de la consommation" ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100845
10 juillet 2013
10 juillet 2013
de la minute sera ainsi rédigée : « d'une indemnité d'occupation pour la période du 1er janvier 2000 au....... » Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00617
23 juin 2009
23 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 1032-F-D du 21 octobre 2008 comporte une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :
Source officiellecomm
61372683cd580146774262ba
18 février 2003
18 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 1606 FS-P du 15 octobre 2002 comporte une omission
Source officiellecomm
613723e7cd5801467740fa67
18 février 2003
18 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 1605 FS-P du 15 octobre 2002 comporte une omission
Source officielleciv1
6137244bcd58014677414508
22 février 2005
22 février 2005
autrement composée" du premier paragraphe du dispositif sont supprimés ; Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt
Source officiellecomm
613724bbcd58014677417e47
16 mai 2006
16 mai 2006
Ordonne qu'à la diligence de M. le Procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ; Dit qu'à la diligence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200097
13 janvier 2011
13 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise à la page 3, sixième paragraphe
Source officielleciv2
Nanterre pour statuer sur ses demandes dirigéesc/Mme Y
613724c0cd58014677418145
26 octobre 2006
26 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise
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