460 du Code précité ; Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 320 et R. 25, 4 anciens du Code pénal, R. 24 et R. 232,

R. 59, R. 239, R. 170, R. 142, R. 141, R. 168, R. 188-1, R. 238-1, R. 238 du Code de la route, 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "

L'arrêté attaqué vise les dispositions du code de la route dont il fait application, dont l'article L. 224-2 de ce code, et mentionne que M.

Il soutient que : Sur la question prioritaire de constitutionnalité : - les dispositions de l'article L. 235-1 du code de la route méconnaissent les articles 2, 4 et 8 de la Déclaration des droits

111-3, 111-4, 121-3 et 223-1 du Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui ont été reprochés

1382 du Code civil, 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, R. 3-1, R. 4 et R. 11-1 du Code de la route, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à

B a fait l'objet, le 16 avril 2024 à 11h25, des vérifications prévues à l'article R. 235-5 du code de la route ayant permis d'établir qu'il conduisait sous l'empire de stupéfiants.

Aux termes de l'article L. 224-2 du code de la route : " I.

L'arrêté attaqué vise les dispositions du code de la route dont il fait application, dont l'article L. 224-2 de ce code, et mentionne que M.

, les modalités relatives aux épreuves de dépistage, prévues aux article R. 235-3 et R. 235-4 du code de la route, consistant, à partir d'un recueil salivaire ou urinaire, à rechercher la présence d'une

R. 221-13 du code de la route en l'absence d'indication sur l'examen médical à effectuer ; - elle méconnaît les dispositions de l'article R. 235-3 du code de la route et l'arrêté du 5 septembre 2001

de la route ; - la décision attaquée a méconnu l'article R. 234-3 du code de la route et l'arrêté du 8 juillet 2003.

le préfet ne précise pas la nature des examens médicaux auxquels il doit se soumettre ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 235-3 du code de la route, de l'article R. 3354-7 du code de

L. 224-2 du code de la route doit être écarté comme manifestement infondé.

L. 224-7 du code de la route, le manquement par l'officier de police judiciaire à son obligation d'information prévue au deuxième alinéa de l'article R. 235-6 du code de la route.

Aux termes de l'article L. 224-2 du code de la route : " I.

dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire

Aux termes de l'article L. 224-2 du code de la route : " I.