Invoquant l'article 2 du Protocole n o 4 à la Convention, le requérant dénonce la limitation de sa liberté de circulation, notamment en raison de la durée de la procédure. 2.

Invoquant l'article 2 du Protocole n o 4 à la Convention, le requérant dénonce la limitation de sa liberté de circulation, notamment en raison de la durée de la procédure. 2.

Invoquant l’article 2 du Protocole n o 4 à la Convention, le requérant dénonce la limitation de sa liberté de circulation, notamment en raison de la durée de la procédure. 2.

calomnieuse de prouver sa bonne foi ou l'ignorance qu'il avait de la fausseté des faits dénoncés ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider que l'élément intentionnel du délit de dénonciation calomnieuse

    Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante dénonce la durée de la procédure. 2.

GRIEFS Invoquant l’article 5 § 1 c) de la Convention, le requérant se plaint d’être mis en détention provisoire sans raison plausible.

Invoquant l'article 2 du Protocole n o 4 à la Convention, le requérant dénonce la limitation de sa liberté de circulation, notamment en raison de la durée de la procédure. 4.

Invoquant l'article 2 du Protocole n o 4 à la Convention, le requérant dénonce la limitation de sa liberté de circulation, notamment en raison de la durée de la procédure. 4.

Invoquant l’article 13 de la Convention, il dénonce également l’inefficacité, au niveau interne, de l’action en responsabilité extracontractuelle pour contester la durée excessive d’une procédure.

, par le dénonciateur, de la fausseté du fait dénoncé ; qu'en l'espèce, les deux éléments matériels, la dénonciation spontanée d'un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires et la fausseté

Invoquant, en substance, l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant dénonce la durée de la procédure suivie en l’espèce.

des faits qu’elle dénonce.

Invoquant l’article 5   §   3 de la Convention, le requérant se plaint de ne pas avoir été «   jugé dans un délai raisonnable   ».

de la Convention, le requérant dénonce la durée – cinq ans et onze mois – de sa détention provisoire.

    Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, l’intéressé dénonce la lenteur de la procédure devant la Cour suprême.

    Les requérants invoquent les articles 3 et 8 de la Convention pour dénoncer les mauvais traitements qui leur ont été infligés, le non-respect de leur domicile et de leur vie privée et familiale

Également sur le terrain de l’article 6 § 1 de la Convention, il dénonce la durée de la procédure devant les juridictions civiles, commencée le 7   mai 1998 et terminée le 25   octobre  

GRIEFS Invoquant l’article 2 de la Convention, le requérant dénonce une atteinte au droit à la vie de son père.

GRIEFS Sans invoquer de disposition particulière de la Convention, le requérant dénonce une violation de son droit à la santé en raison de l’handicap survenu à la suite de l’injection subie.

    Invoquant l’article 8 de la Convention, la requérante dénonce une atteinte à sa vie privée.