A, tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision préfectorale rejetant sa demande de naturalisation

A tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision préfectorale rejetant sa demande de naturalisation

au profit de son épouse, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Manche d'instruire à nouveau sa demande de regroupement familial, dans le délai

Mme B demande l'annulation de la décision du 25 janvier 2021, de la décision implicite rejetant son recours gracieux et de la décision du 3 juin 2021.

Par sa requête, Mme C demande au tribunal d'annuler la décision du 7 avril 2022, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Partant, les conclusions de Mme C... dirigées contre la lettre du 27 octobre 2014 du président de l'université de Savoie-Mont-Blanc et contre la décision implicite rejetant son recours gracieux contre

décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre cette décision. 9.

B et Mme E, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1701900 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande.

La société 3F Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2023, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A B un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation individuelle sur un terrain situé au lieu-dit " Sous-Allard " sur le territoire de la commune de Megève, ainsi que la décision implicite rejetant

du 2 juin 2022, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux dirigé contre ces décisions.

Le requérant demande au tribunal l'annulation de la décision préfectorale du 26 novembre 2021 qui a rejeté sa demande, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux reçu en préfecture le

sur sa situation personnelle ; En ce qui concerne la décision implicite rejetant son recours gracieux : - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 422-

refusant d'échanger son permis de conduire algérien contre un permis de conduire français, et de la décision implicite rejetant son recours gracieux.

du 26 juillet 2019 par laquelle le directeur départemental de la protection des populations de Paris lui a enjoint de cesser toute pratique commerciale trompeuse, ensemble la décision implicite rejetant

Coin du Sud afin de diviser en trois lots dont deux à construire la parcelle cadastrée section A n° 948 de 1 813 m² de superficie située allée des Souquettes sur le territoire communal, ensemble la décision

Dans la présente instance, ils demandent au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Schœlcher du 25 mai 2021 ainsi que sa décision implicite rejetant leur recours gracieux.

B demande l'annulation des décisions des 21 avril et 10 mai 2022, ainsi que de la décision implicite rejetant son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

rédaction applicable au litige, que le débiteur ne peut solliciter la remise des majorations et pénalités de retard auprès du pôle social que par la voie d'un recours régulièrement introduit contre la décision

Par suite, il y a lieu de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 décembre 2023 et de la décision implicite rejetant le recours gracieux du requérant. 6.