TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey

Son attestation confirme ses déclarations. - le témoignage de Mme N... secrétaire qualité et marketing qui déclare " Audrey m'a très bien accueilli lors de mes débuts à SDA.

Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 18 juin 2024, l'intimée demande au conseiller de la mise en état de prononcer la caducité de la déclaration d'appel faute de signification dans les délais

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

Ils ont eu de cette union deux enfants : - Camille, née le 8 juillet 2000, - Audrey, née le 1er novembre 2001.

PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRTP APPEL Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 5], en date du 31 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00203, suivant déclaration

(STR Aubry), Aubry silos, Aubry CR et Aubry SR font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, 19 avril 1996) d'avoir déclaré recevable l'intervention volontaire à titre principal

Par déclaration du 10 décembre 2024, Mme [X] [S] a saisi la cour d'une requête en rectification de l'erreur matérielle relative au prénom du défunt.

Mme [P] [L] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 19 avril 2024.

désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/04057 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025

Par déclaration au greffe de la cour du 23 février 2021, M. [X] a interjeté appel. A l'audience du 3 mars 2022, il reprend oralement sa déclaration d'appel et son courrier du 10 juin 2021.

Localité 7] AUTRE PARTIE : Association AGS DE TOULOUSE CGEA [Adresse 1] [Localité 5] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey

[W] a respecté les délais prescrits par l'article 908 du code de procédure civile en concluant entre les 28 janvier et 1er juin 2021.

[D] [O] à récupérer à ses frais le véhicule objet du litige sous astreinte de 100 € par jour de retard, après un délai d’un mois suivant jugement à intervenir, dire que M.

FIXE à dix-huit mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.

est sis [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE Madame [Z] [I] divorcée [D], demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par Me Audrey

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire rapporteure. Rendu le 17 décembre 2021. Le président : Signé : M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée le 12 avril 2025 à 13h30 par Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Florence