Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2301261_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par suite, la décision implicite de cette commission s'est substituée à la décision du 26 décembre 2022 de l'autorité consulaire française au Bénin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301647_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, qu'elle est enceinte de leur second enfant et que les parents ainsi que trois frères et sœurs de la requérante demeurent au Bénin, que le préfet du Tarn n'aurait pas procédé à un examen réel et complet
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ef
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Malgré une rencontre avec le responsable, il a refusé de se rendre au Bénin, ce qui en soi constitue une faute grave. Ensuite, la société établit que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00979_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il ne ressort pas non plus du dossier qu'il serait dépourvu d'attaches au Bénin, où il a vécu et étudié jusqu'à l'âge de vingt-huit ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c1
4 avril 2012
4 avril 2012
Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00350 Copies exécutoires délivrées à : Me Mansour OTHMANI Me Alexandra BELLAN-VILA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00545
7 mars 2007
7 mars 2007
X... a été engagé le 12 novembre 1998 par la société Sofreco en qualité d'opérateur chargé de la maîtrise d'oeuvre du projet d'amélioration et de diversification des systèmes d'exploitation au Bénin, son
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9c7c432ce7d11a6fd4a
2 février 2024
2 février 2024
Maître AGE #P512 (ccc) - Maître ABELLO #J49 (ccc) Décision du 02 février 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 19/00461 - N° Portalis 352J-W-B7D-COVJD MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe3f
20 décembre 1971
20 décembre 1971
D'APPEL RELATIVEMENT A D'AUTRES CHEFS DU MEME JUGEMENT DISTINCTS ET INDEPENDANTS DU CHEF VOLONTAIREMENT EXECUTE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN PRECEDENT JUGEMENT, APRES AVOIR DECLARE BENON
Source officiellesoc
61372434cd5801467741384c
8 octobre 2003
8 octobre 2003
X... ayant exercé depuis 1970 diverses fonctions en qualité de transitaire dans des filiales de la société Saga, a été mis à disposition de la société SBEM au Bénin à compter du 1er septembre 1993 en qualité
Source officielleChambre 1-5
6967a740cdc6046d4746c2a4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
serait rendue le 13 Janvier 2026, à cette date avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DE L'INCIDENT Par déclaration du 2 juillet 2025, l'association syndicale libre dénommée La baie du Gaou Benat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301249_20230208
8 février 2023
8 février 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 décembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201134_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C, de la commune de Bessan et du Département de l'Hérault.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00275_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
: - le refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il n'a pas un accès effectif à son traitement en cas de retour au Bénin
Source officielle3ème chambre
DTA_2313812_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
libertés fondamentales ; - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e1ee
3 juillet 2001
3 juillet 2001
1992 et a travaillé essentiellement sur des chantiers extérieurs ; qu'à la suite de difficultés économiques, l'agence de Benais a été fermée et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517152_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 2 septembre 2025 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008093185
18 février 2002
18 février 2002
loi du 12 juillet 1990, le service institué à l'article 5 de la même loi, dit Tracfin, avait engagé, en application des dispositions de ce même article 5, une enquête mettant en cause sa filiale au Bénin
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61630b7442de3d260b993299
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17215 APPELANTE Madame [N] [E] [T] [H] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 6] (Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02277_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, la société Milenis, représentée par Me Duhil de Bénazé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Les Jardins
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305597_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
recevable ; - la condition d'urgence est remplie car ses enfants devront être scolarisés dès la rentrée de septembre 2023 et la dégradation de l'état de santé de leur grand-mère, qui s'en occupe au Bénin
Source officiellePage 21 sur 596