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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
65b4011d753f879640d2a3fd
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La minute de la présente décision a été signée par Madame Mechtilde CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officielleChambre 5/Section 2
66200dabf05edb385fb249b4
5 avril 2024
5 avril 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00425
3 mai 2011
3 mai 2011
X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, à M. et Mme Y... et à M. et Mme Z... ainsi qu'à la société Carlier investissement pêche du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il est formé à l'encontre
Source officielleChambre 1/Section 5
69de82dbcdc6046d473bf3d0
9 avril 2026
9 avril 2026
THIRANU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO
Source officielleChambre 7/Section 3
69d54798cdc6046d476f6e91
7 avril 2026
7 avril 2026
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2122 C/ Société SCCV CARNOT MADAME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Mechtilde CARLIER
Source officielleChambre 7/Section 3
670572271296b51ba2b07cae
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SCI DE LA DHUYS Représentant : Me Michel PATILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0742 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Mechtilde CARLIER
Source officielle2e chambre civile
653ca62b83c9498318209cd5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3VV O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2023/81 Nous, Nelly CARLIER, conseiller déléguée par le premier président
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e605
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, la SCP CARLIER REGNIER INTIME Monsieur Philippe Y...
Source officielle3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e47a
12 mai 2022
12 mai 2022
Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752219a7f19a782db2d6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DEMANDEURS SCI DE LA HALLE au capital de 1 000 euros, prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège [Adresse 7] [Localité 23] COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-CAULIER
Source officielleChambre 5/Section 2
66103bbec9ea95b316fdeaa5
5 avril 2024
5 avril 2024
Claire DOUSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0418 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER
Source officielleChambre 5/Section 2
65b15e1fb9f94e98464d8d4b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COMPAGNIE LOCATION MAISON, prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER
Source officielle3e chambre civile
62d64963aa6a2f06030d25e0
18 juillet 2022
18 juillet 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTY O R D O N N A N C E N° 2022/63 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Thierry CARLIER, magistrat
Source officielleciv1
607943739ba5988459c42608
2 novembre 1977
2 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR MAINTENU LA DECISION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE REFUSANT D'INSCRIRE CARLIER SUR LA LISTE DES CONSEILS JURIDIQUES, ALORS
Source officielleciv1
6079435a9ba5988459c420a4
22 juin 1976
22 juin 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CARLIER, CONDAMNE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A PAYER DIVERSES SOMMES AUX CONSORTS X..., A INTERJETE APPEL DEVANT LA COUR DE ROUEN, PUIS A DEPOSE DEVANT LA COUR
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616888
22 décembre 1982
22 décembre 1982
DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AOUT 1980, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 7 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A DECHARGE LA SOCIETE ANONYME HENRI CARLIER
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152d89f19e8c50f83803
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier
Source officielleChambre 5/Section 2
660eeaf7fbb79e8fd3d2f00a
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e28ca8cdc6046d479d3dec
14 avril 2026
14 avril 2026
application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 20/03/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par Maître Marine CARNI
Source officiellePage 21 sur 939