TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/04651 N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2025 CONDAMNE [Adresse 1]

contestant l'attitude au volant de David Z

X... ; le 25 novembre 1998 en guise de réponse, Me GUGUEN a envoyé copie de la lettre de David X... lui demandant son accord pour reprendre les terres et sa réponse du 9 novembre 1998.

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Monsieur [R] [I] Es qualité d'héritier de Monsieur [O] [I] décédé le [Date naissance 1].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50877 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB434 N° :5 Assignation du : 02 Février 2026 N° Init : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le:

00145 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPON3 [B] [J] C/ PROCUREUR GENERAL PREFET DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] Copie

FR2A SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL BALAVOINE et DAVID Avocats - BMP & Associés, avocat au barreau

La SARL Arnaud David Assurances soutient que les cotisations réclamées pour ses salariés employés dans son établissement secondaire de [Localité 5] n'étaient pas dues dès lors qu'elle pouvait bénéficier

David X... et qu'il ne lui était pas opposable ; que M. David X... produit un rapport d'expertise amiable de M.

comme avocat : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS, avocats au barreau de COUTANCES S.A.R.L.

Il demande par contre de lui donner acte de ce qu'il donne son accord pour voir écarter des saisies les fichiers photos, vidéo et musique copiés à partir de l'ordinateur portable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51197 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5QL N° : 2 Assignation du : 13 Février 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51872 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5C6 N° :4 Assignation du : 03 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/55807 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASWE N° : 1 Assignation du : 25 Août 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57466 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATOL N° : 1 Assignation du : 21 Août 2025 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/58514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K2O N° : 1 Assignation du : 09 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/54190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45IY N° : 1 Assignation du : 27 Mai 2024 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE

HOLDING SP PROPRETE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET - Me [Localité 6] [