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6 925 résultats pour « David DONAT Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

658097d93ea7c8c1120f2140

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de la société GUYSANIT dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 19] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marin RIVIERE

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7db157826b344597a67

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

siège Représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Frédéric DALIBARD de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat plaidant au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163a7a99e14e201140bd97f

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d07644cdc6046d470ccced

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le siège social est [Adresse 1] - RCS B 414 358 473 Partie demanderesse : assistée de Maître Benaroch David, avocat et comparant par Maître Renard Pascal, avocat (E1578) ET : La SAS SEGPP, dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92840

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Audrey X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92850

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Vanessa X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f1ff8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158321db5098996d5a4410

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008093193

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Sanson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

POILANE, avocat substituant Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin 49100 ANGERS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69c07f444f3ad06a5929b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XX JUGEMENT N° 25/517 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : Lionel HUBER Assesseur salarié : David

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f437

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

non représenté NATIXIS FINANCEMENT CENTRE DE RELATIONS CLIENTELE dont le siège social est CS 80008-13572 MARSEILLE CEDEX 2 non comparant, non représenté NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A dont

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73f1d2b47a9d8ce07f3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ADANA prise en la personne de son liquidateur en exercice Me [B] de la SCP [B] demeurant [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a939

Appel

17 février 2007

17 février 2007

Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/12/07 Dossier : 06/00238 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître

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CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c0

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

RG N : 10/ 00183 AFFAIRE : David X... C/ Karine Marcelle Jeanne Y...

Source officielle
TJ

Chambre 10

67929447304ff28fe37e27bd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DESISTEMENT DU : 14 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a95bcdc6046d476f3055

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

VIDAL Jean-David Greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310323

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Banque Courtois, dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77b4ecdc6046d476ca80e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DÉSIGNE Maître [Q] demeurant [Adresse 6] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9411e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

le siège social est [...] ; ordonné la liquidation de la Sci Corgwen ; désigné Maître Z... en qualité de liquidateur ; prononcé la révocation de Mme F...

Source officielle