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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e031

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Date de clôture de l'instruction : 28 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14d

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 13 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32b

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e385

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

14 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 prorogée jusqu'au 20 Juin 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6fe

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 05 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 24 Octobre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea43

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

tenues en Chambre du Conseil : 23 Juin 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 prorogée jusqu'au 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379a

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

née le 09 Septembre 1936 à CANALE DI VERDE ... ... 20230 CANALE DI VERDE assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162efb68fe037d2cb4a052b

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

4] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-Pierre ARAIZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL MIPS FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Régine GOURY

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00782cdc6046d4704de2a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303461_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4b1

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil: 03 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5cd

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

en audience non publique : 03 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2011, prorogé au 31 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d965

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9ce

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9dc

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da96

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddd4

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb6

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

barreau de LYON Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e01e

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

substitut général Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e191

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

13 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 13 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle