En premier lieu, par arrêté du 21 mars 2024, régulièrement publié le lendemain au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

En premier lieu, par arrêté du 21 mars 2024, régulièrement publié le lendemain au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

; L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Josep

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltais), Riza Türmen (Turc),

L’arrêt a été rendu par une chambre composée de 7 juges, à savoir   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Josep Casadevall (Andorran), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Boštjan Zupančič

[G] JOSEPHen rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. I - La contestation de la décision de placement en rétention : Par requête du 22 juillet 2024, M.

Par un arrêté n° R03-2020-03-18-002 du 18 mars 2020, publié le 19 mars suivant au recueil des actes administratifs de l'Etat n° R03-2020-056, M.

Turquie du 25   mars   1996, Recueil 1996-II, p.   410, §   28).

Royaume-Uni , 2   septembre 1998, § 41, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ VI).

  Royaume-Uni , arrêt du 25 février 1997, Recueil 1997-I, p. 284, §   85). 68.

Espagne , 19 décembre 1997, §   31, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ VIII, et Edificaciones March Gallego S.A. c. Espagne , 19 février 1998, § 33, Recueil 1998-I).

la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Marie-Josèphe

Royaume-Uni, 15 novembre 1996, § 86, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ V).

et 42605/07 Ștefan Vasile LAZĂR et Teofil LUCA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 5 février 2013 en une Chambre composée de   :   Josep

Bulgarie , 28 octobre 1998, § 94, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ VIII).

Italie du 19 février 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-I, p. 223, § 44, et Berktay c.   Turquie , n o 22493/93, § 167, 1 er mars 2001).

Belgique , 30 juillet 1998, § 60, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ V). 24.

France , 19 février 1998, § 38, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ I).

Portugal , 9 juin 1998, § 34, Recueil des arrêts et décisions 1998-IV, et Jalloh c. Allemagne [GC], n o 54810/00 , §§   94-96, CEDH 2006-IX).

MINISTÈRE PUBLIC : Joseph BRUNEL, Avocat général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 31 Octobre 2007, le Président a constaté l'absence du prévenu.