CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 246 résultats pour « Lasvergnas »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69775224cdc6046d47c1d9fc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* Aurore JALLAGEAS, vice-présidente, siégeant en qualité de Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire, assistée de Emiline CREPIN, directrice des services de greffe lors des débats, et de Audrey LAVERGNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677d49cdc6046d474131b4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677d58cdc6046d474132cb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ebccdc6046d47418c62

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78e0b053208318995a17

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Anais MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b754cdc6046d471a2fe9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b755cdc6046d471a3032

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b758cdc6046d471a3044

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b75acdc6046d471a308b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b75dcdc6046d471a30a1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524afc8e837eda8a6194

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524dfc8e837eda8a61c6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6864c06517fdd29c29651830

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39cd303a1b38839f7d6b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39ce303a1b38839f7d77

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39cf303a1b38839f7d7b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39d2303a1b38839f7d9d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39d2303a1b38839f7d9f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e46505537980008847224

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e46545537980008847226

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

Page 21 sur 113

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL LASVERGNAS

SIREN 534549332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

11/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SCP D'INFIRMIERES LASVERGNAS-LAUNET-DUBOIS

SIREN 353205529Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELODIE LASVERGNAS

SIREN 980345821Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

02/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

METIERS DU TOIT LASVERGNAS

SIREN 394551550Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

19/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

METIERS DU TOIT LASVERGNAS

SIREN 394551550Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

19/10/2025

Voir →