Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2025, par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice

A B, représenté par Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la décision du 13 mars 2024 par laquelle le préfet de la Marne lui a délivré une autorisation provisoire de séjour

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

D C, représenté par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

23 septembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS (UNACOM), dont le siège est Manivet

B A, représenté par Me Isabelle Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français et fixé

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a modifié son arrêté du 16 juin 2025 portant assignation à résidence

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A B, représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc avocats associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

A, représenté par Me Mainnevret, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l'Etat, la somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 8 janvier 2025 portant obligation

A..., représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés attaqués ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à leur avocat d’une

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

D, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B C D, représentée par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions