Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

- signé par Monsieur MATET, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Monsieur MATET, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [R] [V] [Adresse

, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE dix Octobre deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [P] [Adresse 3] [Localité 4] (Luxembourg) Représenté par Me Laure-anne

L'Urssaf pour sa part reproduit dans ses conclusions le tableau détaillé, année après année des cotisations provisionnelles puis définitives lorsque les revenus de l'appelante ont été connus et maintient

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

par Monsieur Gil, Pierre X..., domicilié ... d'Auxerre, Joigny (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit de Mademoiselle Anne-Marie

B C, représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nivillac a délivré à Mme A, gérante de l'entreprise Ixoce et Verger

Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie

S.A.S. [1] Prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1] en la personne de ses représentants légaux domiciliés, es qualité, audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laure-anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Par acte remis au greffe le 23 mai 2022, le FIVA a interjeté appel partiel de cette décision qui lui avait été notifiée par LRAR du 10 mai 2022 dont l'accusé de réception ne figure pas dans le dossier

Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

MARXER           M.   M. de SALVIA, Secrétaire de la Première Chambre.

faisant fonction de Présidente, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Présient Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.