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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101141_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
2022, la société des courses du Centre demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans la commune de Saint-Ouen-sur-Gartempe
Source officielleChambre 8/Section 1
66103bbac9ea95b316fde98b
4 avril 2024
4 avril 2024
un délai de 12 mois pour libérer les lieux situés [Adresse 1] à [Localité 4] (93), desquels son expulsion a été ordonnée par jugement rendu le 11 décembre 2023 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513173_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un arrêté en date du 16 juillet 2025, le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a interdit à tout mineur de moins de seize ans, non accompagné d’une personne majeure ayant autorité, de circuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2514650_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a maintenu la sanction d’exclusion définitive prononcée à l’encontre de leur fils par le conseil de discipline du lycée Château d’Epluches à Saint-Ouen-l
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89568
26 juin 2007
26 juin 2007
C/ Association LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE "LE VAL DE L'OUIN" APPELANTE : Madame Véronique X... 72 Résidence La Garenne ... 85000 LA ROCHE SUR YON Comparant en personne Assistée de Me Gaëtan
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2111046_20220824
24 août 2022
24 août 2022
soutient qu'elle a droit au versement de la NBI du fait de ses fonctions d'éducatrice exercées au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse à Saint-Ouen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309635_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B, sans délai, du centre d'accueil pour demandeurs d'asile " Huda Esperer " situé 2 rue Maurice Dampierre à Saint-Ouen-l'Aumône (95310), au besoin avec le concours de la force publique. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00214_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
traitement des ordures ménagères (SYCTOM) portant approbation du lancement de la procédure de consultation pour la passation du marché d'exploitation de l'Unité de Valorisation Energique (UVE) de Saint-Ouen
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027519652
3 juin 2013
3 juin 2013
arrêt de la cour d'appel de Nouméa en date du 3 novembre 2011 décidant de surseoir à statuer sur le litige dont elle était saisie, déclaré que les locaux du snack-restaurant de la piscine municipale de Ouen-Toro
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4322f06e1567cdd9f31a
29 avril 2024
29 avril 2024
Le juge des contentieux de la protection territorialement compétent est celui du tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au sein de la chambre de proximité de Saint-Ouen (93 400).
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d32
28 septembre 2017
28 septembre 2017
actuellement hospitalisé à l'EPSM-15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647b0944f91b65d39d6b8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/01537 - N°
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
686c0b5bdd7001754d61a3d3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[B] [E], du fait de l’absence de ce dernier, Par requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection enregistrée le 24 mars 2025, le tribunal de proximité de Saint Ouen a été saisi d’
Source officielleRéférés urgents
DTA_2512466_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2025, la commune de Saint-Ouen l’Aumône conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309911_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé Huda Esperer, situé au numéro 9 de l'avenue du Général de Gaulle à Saint-Ouen l'Aumône ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1276a642c49b87131b0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY3O Minute : 24/348
Source officielleService des référés
66201392f05edb385fb2bb2c
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 4] Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 DEFENDERESSES SCCV LOT D SAINT OUEN
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
670420e68d5cd4a8758f80ad
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYN Minute : 24/195 CADUCITE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528336_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle CDC Habitat lui a attribué un logement de type 2 à Saint-Ouen-sur-Seine ; 2°) d’enjoindre au CDC Habitat de
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69ea
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Chérif, demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1°/ de la Caisse primaire
Source officiellePage 21 sur 119