CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500220_20250206
6 février 2025
Bouzar, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00259_20230112
12 janvier 2023
A B de Fromont de Bouaille, à M. D B de Fromont de Bouaille et à Mme C B de Fromont de Bouaille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2509256_20260423
23 avril 2026
A... épouse D..., représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 20 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
4ème chambre
DTA_2303303_20230926
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
8ème chambre
DTA_2505143_20251121
21 novembre 2025
C... représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
1re Chambre B
6160920adb7ff645d856648f
30 octobre 2014
, - la Sarl BOCAMAR ne peut obtenir qu'une indemnité, - pour ce faire, la Sarl BOCAMAR doit toutefois apporter la démonstration cumulative suivante : - la faute commise par les concluants, - le préjudice
Taxes et dépens
62624826b1a50c277d4c5b1d
21 avril 2022
de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER,adjointe administrative faisant fonction de greffier, lors des débats, et Madame Véronique PELLISSIER
62624827b1a50c277d4c5b27
6736f4876344337a757c2540
18 janvier 2024
de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER, Adjointe Administrative faisant fonction de greffier, lors des débats, et Madame Véronique PELLISSIER
Référés du PP
679481570175ed452fca5916
24 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER
680c68b3230da8dfaf90c0cc
25 avril 2025
660f94fda40f8b0008cb7535
4 avril 2024
ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Véronique PELLISSIER
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493719.20241223
23 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449989.20211025
25 octobre 2021
Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461937.20221205
5 décembre 2022
Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 décembre 2022. Le président : Signé : M.
soc
61372191cd580146773f4d6e
10 octobre 1991
Y... régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, Cité Administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1989 par la cour d'appel
613721c5cd580146773f7209
18 juin 1992
décision rendue le 12 décembre 1989 par la Commission nationale technique, au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité administrative, rue Pélissier
ECLI:FR:CECHS:2025:500367.20250430
30 avril 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 10 avril 2025 où siégeaient : Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2025:498441.20250430
Délibéré à l'issue de la séance du 10 avril 2025 où siégeaient : Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat, présidant ; M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462805.20230504
4 mai 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 mai 2023. Le président : Signé : M.
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