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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
6620138af05edb385fb2ac7c
5 avril 2024
SAKKARAH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence SEMEVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0313 DÉFENDEURS Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en
PCP JCP ACR référé
6620138cf05edb385fb2acaf
[Localité 3] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur
66201396f05edb385fb2cc4c
IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur [R] [
669022ef766d1156dbbed1d1
11 juillet 2024
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été porté à la connaissance des parties à l’audience.
669022f1766d1156dbbed224
FONCIERE VESTA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gafarou CHANOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0597 DÉFENDEURS Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 2] comparant
669022f2766d1156dbbed238
[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1129 DÉFENDEURS S.A.S.
68827ad35f09f7fee0efd7ac
4 juillet 2025
352J-W-B7J-C6ZXY N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT- OPH ( ANCIENNEMENT OPAC DE [Localité 4]), dont le siège social
68827ad85f09f7fee0efd872
[Localité 6] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Madame [X] [R], demeurant [Adresse 3] non
67fff64102ef4af38960c1c7
7 avril 2025
LES COLCHIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0351 DÉFENDEURS Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant
67fff64302ef4af38960c203
PRI-TER IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0866 DÉFENDEURS Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant
659c4bfb5882b39b2e739cb7
21 décembre 2023
352J-W-B7H-CZ34R N° MINUTE :3/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT-OPH, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont le siège social
659c4bfe5882b39b2e739da9
N° MINUTE :5/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE La RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 3] ayant pour sigle RIVP Société d’économie mixte dont le siège social
65b2b583fd6229a4e58a5ad5
16 janvier 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau
65970613f74364d4a5c861fc
° Portalis 352J-W-B7H-CZVK6 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] (RIV[Localité 6]) , dont le siège social
65970618f74364d4a5c8629c
civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KGD N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE Association FAC HABITAT, dont le siège social
669ff4aed9953d09165b567e
19 juillet 2024
Monsieur [A] [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
6597061bf74364d4a5c86308
22 décembre 2023
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [L] [M] [J], demeurant ADOMA -[Adresse 1]S comparant
6597061df74364d4a5c8633a
20 décembre 2023
vestiaire : #D1694 DÉFENDERESSE Madame [M] [R], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
66201392f05edb385fb2b974
11 avril 2024
[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0608 DÉFENDEURS Monsieur [S] [V], demeurant
669022f6766d1156dbbed2cb
JCP ACR référé N° RG 24/03749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QRG N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C [Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social
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