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708 résultats pour « Taurand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2111933_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2200703_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ce contrat de sous-location a pour finalité l'organisation de spectacles ou de manifestations sportives, notamment de spectacles taurins, en particulier

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01067_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui disposait, par un arrêté du 15 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202226_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

En premier lieu, la décision attaquée est signée par Mme Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c79c

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

Claude, TAURAA Méhaoriitainuu, Z... Pierre, A...

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a1de0d1cdc6046d47c07ff5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Tauran).

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe254500083148fe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[S] [D] et Mme [P] [X] épouse [D] ont assigné, devant le tribunal de grande instance de Narbonne, la SARL Groupe Garrigae (devenue HPA Holding), la SCI [Adresse 12], la société Taurean Properties - Sharkey

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401520_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par ailleurs, le site d'implantation restera visible depuis le lieu-dit de la Taillanderie ainsi que depuis le stade municipal présent à proximité et le lieu-dit la Chapelle.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC001899506

Admin. suprême

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Par un arrêt du 13 octobre 1999, la cour d’assises d’appel de Tarante condamna le requérant à la peine d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0123DEC000132323

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Kamal oglu JAFAROV 1978   Javad Javadov Baku 17/09/2024 13/10/2024 3,000 500   (to be paid directly to the bank account of the applicant’s representative)     31521/23 25/07/2023 Tarana

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC000365324

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

xa0; 4149/24 19/01/2024 Magda MICKOSKI 1965   13/11/2024 25/11/2024 1,200 250   4151/24 19/01/2024 Ferenc TOT 1964   13/11/2024 25/11/2024 1,200 250   4153/24 19/01/2024 Ljiljana TARANA

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2304032_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301370_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301371_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200093

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Cette douleur lancinante me taraude jour et nuit ayant des répercussions physiques et psychologiques dévastatrices.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2209383_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, Secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui disposait d'une délégation de signature en date du 8 avril 2022, régulièrement publiée au recueil

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2209977_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2212377_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

En deuxième lieu, l'arrêté du 18 août 2022 a été signée, pour le préfet de la Vendée, par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212377_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

contre cette décision et sur les conclusions tendant au prononcé d’une injonction sous astreinte : En premier lieu, l’arrêté du 18 août 2022 a été signé, pour le préfet de la Vendée, par Mme Anne Tagand

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2213822_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

En premier lieu, la décision portant refus de titre de séjour a été signée par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de Vendée, qui bénéficiait, par arrêté n°2022-DCL-BCI-412 du 8 avril

Source officielle