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DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61493
28 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-14.991 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60063
22 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-20.615 Demandeur(s) : le syndicat CAT Intérim Manpower et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60158
5 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-16.850 Demandeur(s) : la société Distrinet Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66037
7 mai 2026
[Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône Ordonnance : 66037 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
soc
613723b0cd5801467740cf40
6 février 2001
Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
civ3
613724c9cd580146774185e8
13 mars 2007
la société Mather et Platt, venant aux droits de la société OPPI, expose que l'arrêt rendu le 20 juin 2006 prononçant une cassation partielle, ne fait pas mention du nom de la SCP Masse-Dessen et Thouvenin
61372320cd58014677405c05
27 mai 1998
Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
613723adcd5801467740ccdd
7 mars 2001
Chagny, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Francomet, de Me de Nervo, avocat de M. X..., les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90683
23 juin 2022
[O] [Y], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian,
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61428
1 septembre 2022
[D] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61428 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61322
[R] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Coca Cola Europacific Partners France Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61354
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-11.832 Demandeur(s) : la société Enedis Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60525
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-23.851 Demandeur(s) : la société Bouygues travaux publics régions France Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61586
30 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-19.430 Demandeur(s) : Mme [L] [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90854
13 juillet 2023
[V] [G], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91144
26 octobre 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hoist group France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [L], ayant la SARL Thouvenin
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61405
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-14.420 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61143
14 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-12.911 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61471
16 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-14.403 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90793
8 septembre 2022
[H] [C], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier
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