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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04872_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2211068 du 14 octobre 2022 de la présidente de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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19 décembre 2012
19 décembre 2012
le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 14] (SOMME) [Adresse 5] [Localité 3] (U.S.A) Représentée par la SCP GARNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : J136, postulant assistée de Me Kenneth WEISSBERG
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61630b6d42de3d260b993262
13 mars 2012
13 mars 2012
Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section activités diverses RG n° 09/00580 APPELANTES COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David WEISSBERG
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305388_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2314350_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hardy, magistrate désignée, - les observations de Me Weinberg, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311922_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214915_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 6 novembre 2022 et le 5 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DTA_2108483_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2115271_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A C, représenté par Me Weinberg, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er novembre 2021 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2407654_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2218168_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème CH Spéciale
6274bd492799a9057d5dd22e
5 mai 2022
5 mai 2022
Leclerc BP 305 40000 MONT-DE-MARSAN Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU, Assistée de Maître SUTTER, avocat au barreau de Mont de Marsan loco Maître WEISSBERG
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20e83c4cf860008dff55a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
toque : P0028 INTIMÉE Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numero 382 900 942 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David WEISSBERG
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6b29ffd2adfff4f42d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[J]sd [Y] [Z] né le 01 Février 2001 à [Localité 1], de nationalité syrienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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17 mai 2022
17 mai 2022
[Z] [B] né le 23 mars 1996 à Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [Y] Monseur [M] (Interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fe357291b69e88a370fe07
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[N] [C] né le 16 mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [U] [X] (interprète en arabe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68709e3c7c3ffdb9560b07f5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[O] [G] lors de l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIM LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688c4c77119f12788f059e0f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
X se disant [E] [D] né le 08 décembre 1993 à [Localité 1], de nationalité philippine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophie Weinberg, substitué à l'audience par Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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12 août 2025
12 août 2025
[K] [M] né le 02 janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présente, en visio
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2504611_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, principalement
Source officiellePage 21 sur 46