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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
667a5d85ae416577477d9930
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Etablissement Public SIP DE [Localité 28] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 28] non comparant S.A. [17] Chez [29] [Adresse 2] [Localité 14] non comparante Société [20] DE [Localité 31
Source officielleRétentions
6358cdabc40aa805a7864c38
25 octobre 2022
25 octobre 2022
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleETRANGERS
643106fc28558704f52e6ca0
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur la recevabilité de la requête Aux termes de l'article R743-2 du CESEDA, à peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée et signée, selon le cas, par l'étranger ou son représentant ou par
Source officielleRétentions
64f02e55db41fad969879b39
30 août 2023
30 août 2023
de l'article L. 751-2 ne peuvent être effectivement appliquées.
Source officielleETRANGERS
67ee19566cff766e94e38906
2 avril 2025
2 avril 2025
judiciaire de LILLE en date du 31 mars 2025 à 16 h 03 notiifié à M.
Source officielleJ.L.D.
65c3d9d2c432ce7d11a6fe7a
1 février 2024
1 février 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleRétention Administrative
66878c9f05d6f7f678d48ed0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleJ.L.D.
6705a48d1296b51ba2bf22ba
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleRétention admin étrangers
69734975cdc6046d4767878f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L741-3 , L742-1à L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 26 février 2023 par le préfet de Police de [Localité
Source officielleJ.L.D.
659c4c365882b39b2e73a005
1 janvier 2024
1 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04205 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officielleSurendettement
679a9394e9a46d1f5a766c51
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Motifs de la décision Sur la recevabilité de la contestation du [24] La contestation du [24] formée dans les formes et délais légaux est recevable en application de l’article R733-6 du code de la consommation
Source officielleChambre des Etrangers
695bc60475782d5f06dc1d37
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Par ordonnance rendue le 31 décembre 2025 à 11heures, le juge judiciaire a autorisé la prolongation pour une durée supplémentaire de 30 jours à compter du 31 décembre 2025 à 00h00, soit jusqu'au 29 janvier
Source officielle3ème chambre
6780b7b034dc79f9f061505c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[V] [S] a été placé sous curatelle renforcée et l'Udaf 31 désignée comme curateur à la personne et aux biens.
Source officielleETRANGERS
6598fb822cd0ee00081f430f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[R] [J] né le 31 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me DUVAL Justine,
Source officielleETRANGERS
69cf5ff7cdc6046d47f3cb00
2 avril 2026
2 avril 2026
judiciaire de LILLE en date du 31 mars 2026 à 18h59 prolongeant la rétention administrative de M.
Source officielleRétentions
64eedccbbb2c32d969d353c1
31 juillet 2023
31 juillet 2023
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétentions
64eedcccbb2c32d969d353c7
31 juillet 2023
31 juillet 2023
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Déclarons l'appel
Source officielle20e chambre
642bc004d49e0104f58f0280
3 avril 2023
3 avril 2023
L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée
Source officielleRétentions
66ab2522ba731fad7dd354e2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétention admin étrangers
698385aecdc6046d47e8e390
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 31 décembre 2025 par le préfet de Préfet
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