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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2407489_20250121
21 janvier 2025
Le requérant s'est ensuite réorienté en 2022-2023 en obtenant un certificat professionnel d'assistant de vie aux familles auprès d'un établissement d'enseignement à distance, avant de s'inscrire en 2023
8ème chambre
DTA_2408828_20250212
12 février 2025
relation amoureuse avec une compatriote, titulaire d'un certificat de résidence de dix ans valable jusqu'en 2026, avec laquelle il aurait emménagé en février 2022, la plus ancienne preuve d'une telle vie
1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc6480
12 avril 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE : [R] [B] a été engagée à compter du 3 novembre 2015 par la Sarl Proassist, employant habituellement moins de onze salariés, en qualité d'assistante de vie dans le cadre
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301261_20230414
14 avril 2023
Bien que son épouse exerce une activité professionnelle en tant qu'assistante de vie, la décision attaquée, qui prive M.
4ème Chambre
DTA_2216827_20251002
2 octobre 2025
directrices invocables devant le juge, il ressort toutefois des pièces du dossier que l’intéressée a exercé, parallèlement à la poursuite de ses études de droit, une activité salariée en qualité d’assistante
10ème chambre
DTA_2206655_20230210
10 février 2023
visa auprès de l'ambassade de France à Chypre en se prévalant d'un contrat de travail et d'une autorisation de travail pour un contrat à durée indéterminée au service d'un particulier, en qualité d'assistante
Chambre Prud'homale
680c6bda8eda960fba78b2d3
24 avril 2025
Mans afin de faire constater qu'elle occupait les fonctions de garde d'enfant niveau 3 du 3 décembre 2009 au 7 avril 2017, soit pendant la minorité de l'enfant de Mme [W] ainsi que les fonctions d'assistante
3ème Chambre
DTA_2300895_20231030
30 octobre 2023
pour un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistant de vie pour une durée de 86 heures et un salaire horaire brut de 11,07 euros.
6ème chambre
DTA_2305765_20250415
15 avril 2025
Ces circonstances la rende vulnérable et entièrement dépendante de l'assistance de ses proches dans les actes de la vie quotidienne.
DTA_2207380_20221206
6 décembre 2022
Au demeurant, l'intéressée établit avoir, en février 2022, soit postérieurement à la décision contestée, signé un contrat à durée indéterminée à temps partiel avec la société APVM en qualité d'assistante
Chambre sociale
64a7b0423bcaf505db6966b8
6 juillet 2023
Or, selon la fiche de poste remise à Mme [V] lors de son entretien d'embauche, ces activités relevaient à tout le moins des fonctions d'une assistante de vie, l'aide à domicile n'étant chargée, selon cette
Chbre Sociale Prud'Hommes
6358cd7fc40aa805a7864b58
25 octobre 2022
L'assistante de vie, l'autre gouvernante, et une aide à domicile ont confirmé ces faits. Par le surdosage administré, Mme [M] a été mise en danger.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2318184_20231115
15 novembre 2023
Il ressort cependant des pièces du dossier, que Mme C, ne pouvant se déplacer qu'en fauteuil roulant, est dépendante des assistants de vie quotidienne.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403152_20241129
29 novembre 2024
l'espèce, pour justifier de la condition d'urgence, Mme A soutient en premier lieu que l'absence de détention d'un permis de conduire lui fera perdre son emploi alors qu'elle a été recrutée comme assistante
DTA_2300270_20230607
7 juin 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
DTA_2406469_20260316
16 mars 2026
ainsi que la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour « vie
DTA_2204276_20240118
18 janvier 2024
Elle précise également que Mme A occupe un emploi d'assistante de vie dans la société Bordeaux rive droite services sous contrat à durée indéterminée à temps partiel depuis le 16 septembre 2019, cependant
2 ème Chambre
DTA_2203520_20230302
2 mars 2023
raison de son état de santé, qu'elle a travaillé pendant plusieurs mois et obtenu plusieurs certificats de compétences professionnelles et enfin, qu'elle exerce un emploi depuis novembre 2021 en tant qu'assistante
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dca
22 janvier 2016
, a saisi la commission de surendettement de la Haute-Vienne d'une demande tendant à l'ouverture d'une procédure de surendettement laquelle a déclaré sa demande recevable.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02570
5 décembre 2012
contrat de travail ; qu'ainsi, l'Association AMD faisait valoir, preuves à l'appui, qu'elle signait un simple mandat avec les futurs employeurs aux termes duquel elle s'engageait à leur trouver des assistantes
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