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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2407489_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le requérant s'est ensuite réorienté en 2022-2023 en obtenant un certificat professionnel d'assistant de vie aux familles auprès d'un établissement d'enseignement à distance, avant de s'inscrire en 2023

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408828_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

relation amoureuse avec une compatriote, titulaire d'un certificat de résidence de dix ans valable jusqu'en 2026, avec laquelle il aurait emménagé en février 2022, la plus ancienne preuve d'une telle vie

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcb9477fe04f5cc6480

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE : [R] [B] a été engagée à compter du 3 novembre 2015 par la Sarl Proassist, employant habituellement moins de onze salariés, en qualité d'assistante de vie dans le cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301261_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Bien que son épouse exerce une activité professionnelle en tant qu'assistante de vie, la décision attaquée, qui prive M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216827_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

directrices invocables devant le juge, il ressort toutefois des pièces du dossier que l’intéressée a exercé, parallèlement à la poursuite de ses études de droit, une activité salariée en qualité d’assistante

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206655_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

visa auprès de l'ambassade de France à Chypre en se prévalant d'un contrat de travail et d'une autorisation de travail pour un contrat à durée indéterminée au service d'un particulier, en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bda8eda960fba78b2d3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Mans afin de faire constater qu'elle occupait les fonctions de garde d'enfant niveau 3 du 3 décembre 2009 au 7 avril 2017, soit pendant la minorité de l'enfant de Mme [W] ainsi que les fonctions d'assistante

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300895_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

pour un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistant de vie pour une durée de 86 heures et un salaire horaire brut de 11,07 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305765_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ces circonstances la rende vulnérable et entièrement dépendante de l'assistance de ses proches dans les actes de la vie quotidienne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207380_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Au demeurant, l'intéressée établit avoir, en février 2022, soit postérieurement à la décision contestée, signé un contrat à durée indéterminée à temps partiel avec la société APVM en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b0423bcaf505db6966b8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, selon la fiche de poste remise à Mme [V] lors de son entretien d'embauche, ces activités relevaient à tout le moins des fonctions d'une assistante de vie, l'aide à domicile n'étant chargée, selon cette

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd7fc40aa805a7864b58

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

L'assistante de vie, l'autre gouvernante, et une aide à domicile ont confirmé ces faits. Par le surdosage administré, Mme [M] a été mise en danger.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2318184_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il ressort cependant des pièces du dossier, que Mme C, ne pouvant se déplacer qu'en fauteuil roulant, est dépendante des assistants de vie quotidienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403152_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

l'espèce, pour justifier de la condition d'urgence, Mme A soutient en premier lieu que l'absence de détention d'un permis de conduire lui fera perdre son emploi alors qu'elle a été recrutée comme assistante

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300270_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406469_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

ainsi que la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour « vie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204276_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle précise également que Mme A occupe un emploi d'assistante de vie dans la société Bordeaux rive droite services sous contrat à durée indéterminée à temps partiel depuis le 16 septembre 2019, cependant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203520_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

raison de son état de santé, qu'elle a travaillé pendant plusieurs mois et obtenu plusieurs certificats de compétences professionnelles et enfin, qu'elle exerce un emploi depuis novembre 2021 en tant qu'assistante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dca

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

, a saisi la commission de surendettement de la Haute-Vienne d'une demande tendant à l'ouverture d'une procédure de surendettement laquelle a déclaré sa demande recevable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02570

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

contrat de travail ; qu'ainsi, l'Association AMD faisait valoir, preuves à l'appui, qu'elle signait un simple mandat avec les futurs employeurs aux termes duquel elle s'engageait à leur trouver des assistantes

Source officielle

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