[S] [R] Assisté de Maître Olivier IDZIEJCZAK, avocat commis d’office , en présence de M.

Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris CONSEILLERE DELEGUEE : Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre, désignée par ordonnance n° 2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 7 octobre 2025 notifiée le

[S] [B] Assisté de Maître Marielle NAUDIN avocat commis d’office En présence de M.

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 20 novembre 2023 notifiée

La lecture de l'ordonnance querellée renseigne sur la désignation d'un avocat commis d'office à la demande de l'étranger, de l'entretien préalable avocat/étranger retenu , la prise de connaissance du dossier

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 9 janvier 2024 notifiée le

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 07 octobre 2025 notifiée

H est avocat en République démocratique du Congo, la seule production des extraits du site internet du Conseil national des barreaux relatif à la commission d'admission des avocats étrangers en France

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 28 janvier 2024 notifiée

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 05 octobre 2024 notifiée

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 12 décembre 2023 notifiée

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

[B] [U] Assisté de Maître Anne-Claire CARON, avocat commis d’office En présence de M. [E] [R], interprète en langue kurde M.

; L’avocat, remet des pièces et soulève le moyen suivant : - défaut de diligences de l’administration Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare :

LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M. [W] [T] Assisté de Maître LAAZAOUI Meftah avocat commis d’office, En présence de M.

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (Cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.

Le représentant de l’administration répond à l’avocat : je sollicite le rejet des moyens soulevés.