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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01235
4 décembre 2024
4 décembre 2024
[Y] s'est pourvu en cassation contre le jugement du 15 mai 2023 rectifiant le jugement du 21 novembre 2022. 5.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebbb
20 novembre 2001
20 novembre 2001
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Côme Chirurgie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., bâtiment C, 13009 Marseille, en cassation d'un jugement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e33082b40ce99b66c17
12 avril 2024
12 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 12 AVRIL 2024 Minute n° : Affaire n° : N° RG 24/00702 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEKL partie demanderesse
Source officielle1ère Chambre A
668edcea2980a82f59dc5779
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° 2021/ DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04230 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHMG NAC : 50G FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le
Source officiellePPROX_FOND
68e88b2b3ea43407b9fb9cd9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[F] [G] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Octobre 2025. DEMANDERESSE: S.A.
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c90
12 février 1992
12 février 1992
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé ce dernier jugement, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, c'était à bon droit que le conseil de prud'hommes, qui avait constaté que son jugement du
Source officielle5ème Chambre
686839944965b5d9df32562b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Maître Marion ROURE, avocate au barreau de Toulon, non présente à l'audience, Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier, PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61c74fb290a3460740fb
1 février 2024
1 février 2024
2024/00 AFFAIRE : [H] [V] C/ [I] [V] épouse [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Julie HACHE Me Carol LAGEYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f312a
4 avril 1991
4 avril 1991
celui-ci s'il est établi, par les pièces de la procédure, par le registre d'audience ou par tout autre moyen que les prescriptions légales ont été, en fait, observées ; Qu'en l'espèce il résulte d'un jugement
Source officiellechambre 1-14
6a19654acdc6046d4759df68
22 mai 2026
22 mai 2026
Par ces motifs Le tribunal, par jugement rectificatif, Vu l'article 462 du code de procédure civile, version modifiée par le Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010.
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f7e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° jgt : 25/00107 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDI5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bc9ea2f9efae42fd34c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: MINISTÈRE PUBLIC, [C], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11JANVIER 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2023 Présidente :Madame Marianne
Source officielleciv2
613721c6cd580146773f7233
24 juin 1992
24 juin 1992
Sur le premier moyen : Attendu que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, 2 octobre 1990), rendu en dernier ressort, a rectifié un des motifs figurant dans le jugement du 9 février
Source officiellePROC ACCELEREE AU FOND
6a0f60b8cdc6046d477cb973
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWT Dans l’affaire entre : Monsieur [M] [H] [D], ès qualité d’ayant droit
Source officielleChambre 08
69f54a41cdc6046d4746bf8b
14 avril 2026
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 avril 2026 N° de RG : 2026F00645 N° MINUTE : 2026F01299 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE
Source officielleChambre 1
697bc980cdc6046d472b6ffd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE N° RG 25/00072 N° Portalis DBWX-W-B7J-DIYR AFFAIRE : [T] [G] C/ [X] [B] [H] [M] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2404452_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
2022, ainsi que le jugement rectificatif du 7 février 2022, du tribunal de proximité d'Etampes ordonnant l'expulsion des occupants du local d'habitation situé 9 Grande Rue, à Etrechy (91) dont elle est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201128
7 septembre 2017
7 septembre 2017
peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ; que le jugement du 2 juin 2015, qui est un jugement rectificatif du jugement du 27 janvier 2015, passé en force de chose jugée, n'est donc
Source officielleChambre 4-2
69623f92cdc6046d47d61deb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
part, qu'il n'est pas justifié par quiconque que le jugement du 18/10/2018 ait acquis autorité de chose jugée ; - Et d'autre part, que la notification du jugement rectificatif du 09/09/2021, RG 19/00546
Source officielleciv2
613723a4cd5801467740c633
5 avril 2001
5 avril 2001
du 22 janvier 1999 et sur le second moyen du pourvoi n° T 99-15.592 dirigé contre le jugement rectificatif du 26 mars 1999, réunis, tels que reproduits en annexe : Mais attendu qu'il ressort du rapprochement
Source officiellePage 21 sur 1039