Le 28 décembre 1999, suite à une violente tempête, des locaux ont été endommagés.

porté des coups à la tête ; que Jacky Y... a relaté par la suite ces événements à sa soeur Odette ; que les faits de violences reprochés à Frédéric X..., s'ils ont avérés, doivent voir leur gravité tempérée

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025 à 9h45. Considérant ce qui suit : M.

-Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction

départementale des territoires de la Marne concluant à la conformité du projet au plan de prévention des risques naturels ayant donné un avis favorable au projet.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

La société Teamnet a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Templier, conseiller, - et les observations de Me Floch, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

, les dommages pris en charge au titre du Risque "L" étant précisément ceux non indemnisés au titre du Risque "A", - que la S.A.

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment :- en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité

pas présente en France pour s'occuper de son petit-fils, sa fille sera dans l'impossibilité de faire garder l'enfant, ce qui impactera sa reprise d'activité professionnelle et pourrait l'exposer à un risque

. ; les requérantes demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interpréfectoral en date du 30 juin 1999 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations

de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.

de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre cet arrêt ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 7 avril 2011 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tembec-Tarascon