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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
670036b9c34eb4cc85796ae5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
imputés sur le poste de Dépenses de Santé Actuelles ; - fixer le poste de préjudice des Dépenses de Santé Actuelles à une somme qui ne saurait être inférieure à 8.446,67 € ; - condamner in solidum le
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911077_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ces fautes, relatives à un acte de soin courant au cours de la surveillance post-opératoire, au retard de prise en charge d'une infection, et à un choix thérapeutique erroné, sont de nature à engager la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100167
17 février 2011
17 février 2011
de l'accouchement et notamment la surveillance électronique de l'état du foetus relevait de ses compétences, à charge pour elle de prévenir le médecin à temps pour éviter tout incident, elle en a déduit
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a1f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
redressement fiscal intervenu le 23 février 2013, les raisons du redressement étant postérieures à son intervention et que le mandat ne conférait aucune mission de vérification de conformité ou de surveillance
Source officielle19eme contentieux médical
6705780f1296b51ba2b273d0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
n’a pas donné à sa patiente des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science en mettant en place un protocole de surveillance post-coloscopie inadapté qui a contribué
Source officielleChambre 7/Section 1
65a03a9dea2f9efae42e21ce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ainsi l’expert a mis en évidence un défaut de surveillance post-opératoire imputable à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201133
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Y... le bénéfice d'une surveillance médicale post-professionnelle, qu'il s'avère cependant que cette décision a été acceptée par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9fc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ils ont cependant estimé qu'au-delà de cette complication initiale non fautive, le chirurgien, qui n'a pas fait le diagnostic de la plaie urétérale lors de son intervention et lors de la surveillance post-opératoire
Source officielleChambre 04
6696416df5112d8edd0585ff
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En salle de surveillance post-interventionnelle, elle a fait un nouvel arrêt cardiaque et il a été relevé une désaturation et une hyperpression abdominale liée à une rupture de la capsule rénale.
Source officielle5ème Chambre
65b210c6c4cf860008dff67a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il explique que la survenance du dommage ne présentait pas une probabilité faible dans la mesure où les écoulements survenant en post-opératoire traduisent une fistule pancréatique qui est une complication
Source officielleDroit commun
687fd60a249b152198e7eadb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L’expert souligne ainsi que la surveillance post opératoire est cruciale pour déterminer ces complications au plus tôt, tout écart clinique ou biologique imposant une reprise chirurgicale sans qu’il soit
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le médecin et son assureur discutent ensuite les demandes indemnitaires de M. et Mme [H] [Z], poste par poste.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c10958bf9fd47c90a13b95
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Monsieur [C] ne peut donc se prévaloir d'une indication opératoire mal posée.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0111REP001796991
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Alain fut ensuite ramené dans sa chambre sous la surveillance de l'infirmière.
Source officielle1ère Chambre civile
65a77db28121050008662bd6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La lombalgie a justifié le port d'un corset à partir du 14 février 2007.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fde17f52d5a63b56d9f7d15
5 juillet 2018
5 juillet 2018
N... relève enfin un défaut de surveillance post opératoire à l'origine des séquelles en raison d'un défaut d'intubation immédiate dès l'apparition du mal convulsif présenté par Mme A..., les experts ayant
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b8a284ca0c5f0008399176
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par le service des soins» (poste 7) ; * 17.951,50 euros au titre des «charges de personnel supplémentaire apportées par le service de surveillance» (poste 8) ; * 6.500,50 euros au titre des «charges
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
6876c365e74401da7f360b33
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mais nous sommes en fin de matinée, ce qui laisse un temps raisonnable de surveillance post op avec un sondage à demeure de principe (équipe réduite).
Source officielle1ère chambre
DTA_2109035_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
nécessaires pour l'intervention chirurgicale de 23 octobre 2013 si elle n'avait pas eu de conséquences dommageables, et de rembourser uniquement les journées des 25 et 26 octobre 2013, nécessaires pour la surveillance
Source officielle3ème Chambre civile
68ded3ec6af9fd1f8095d156
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’évaluation de ce poste mérite une appréciation in concreto comme le font de nombreux tribunaux et cours d’appel.
Source officiellePage 21 sur 3363