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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad9535274
28 octobre 2025
28 octobre 2025
/00348 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XO Article L16B du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : [V] [Y] SCP URBINO ET ASSOCIES Me Julien ANDREZ
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301409_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : ' le rapport de Mme Molina-Andréo, juge des référés ; ' les observations de Me Cuisinier, pour M.
Source officielle8e chambre
DTA_2301228_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme C, représentée par Me Andreini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle1ère chambre
DTA_2307052_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, son avocate, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208470_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - et les observations de Me Andreini, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2207510_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
F, - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini et représentant Mme H, et de Mme H, assistée de M. J, interprète en langue russe.
Source officielle8e chambre
DTA_2301255_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Andreini, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle1ère chambre
DTA_2202851_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'attestation Unédic établie par l'Office français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402018_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
F C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2204835_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C A, représenté par Me Legigan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300977_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102902_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lampe, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300602_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Le Guédard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202870_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D L, représentés par Me Andreani, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause aux opérations d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c8
14 juin 2011
14 juin 2011
B INITIALES 3 rue Carteron 49300 CHOLET représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur François Xavier X... ... 49600 ANDREZE
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5479a
13 mai 1965
13 mai 1965
, AVISE SON LOCATAIRE DE LA VENTE DUDIT DOMAINE PAR ADJUDICATION DEVANT NOTAIRE, LE 25 JUILLET 1962 ; QUE Y..., SANS ASSISTER A CETTE ADJUDICATION, NI DEMANDER SA SUBSTITUTION A L'ADJUDICATAIRE, ANDRONI
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5f
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Christos X... ... 92190 MEUDONreprésentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N d dossier 260389assistée de Maître HOUDELINCKX, avocat au barreau de ParisAPPELANTE****************S.C.P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201554_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100352_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C A, représentés par Me Brassier, avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lanton à leur verser solidairement une somme de 2 464 euros en réparation de leur préjudice financier
Source officiellePage 22 sur 93