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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SOINS PSYCHIATRIQUES
68e5f33ce11beca089b88d14
7 octobre 2025
L'intimée par l'intermédiaire de son conseil a transmis ses observations par courriel le 7 octobre 2025 à 11h58 demandant la confirmation de l'ordonnance .
ETRANGERS
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3 octobre 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente
66235acaaec0e60008fe994f
18 avril 2024
Paris, substitué par Maître Dimitri DEREGNECOURT, avocat au barreau de Lille PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès
670f58304ad0d5ee7d7e5b0a
15 octobre 2024
INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absente non représentée PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès
6711fac07603bf88a1884773
17 octobre 2024
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT,
6711fac17603bf88a1884781
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente
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16 avril 2024
DEREGNECOURT, avocat au barreau de LILLE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès
6620b8c3bd6a8f00086ab8e9
jour INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès
6789f71339ae1759ccf60782
16 janvier 2025
INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT
6785fdb3e1c1941b1ee98195
12 janvier 2025
LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente
67f4b10eda16d54af38e6216
14 janvier 2025
INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisée, absente non représentée PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès
65a8d208e12c85000874ae78
16 janvier 2024
Référés
6a1a079ccdc6046d476c0f85
20 mai 2026
barreau de PARIS (75) et par Me Lucie MAGE, avocat postulant au barreau de LAVAL (53) S.A.S.U DIAGNOSTIC IMMOBILIER [Localité 2] - ARLIANE 53 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Agnès
Cour d'Appel
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25 janvier 2012
No 11/ 00563 AFFAIRE : AGS CGEA FORT DE FRANCE C/ Me Marie-Agnès X...- Mandataire liquidateur de SARL GLOBECO ...
CTX PROTECTION SOCIALE
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12 janvier 2026
Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Philippe LEROY, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Agnès
6985e00ecdc6046d472fa690
Louis Sellier - 80021 AMIENS CEDEX 1 non comparante * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le sept Octobre Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès
Chambre 4-7
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4 avril 2025
demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté d'Agnès
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demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté d' Agnès
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LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente
66235acaaec0e60008fe994d
PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès
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