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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
64379dd49477fe04f5cc64c8
11 avril 2023
11 avril 2023
Comme indiqué plus haut, il n'y a pas d'irrégularité. Le JLD doit être saisi dans les 48 heures (article R 742-1 du CESEDA).
Source officielleRétentions
67f8aa9c3b6868ad1f9837a6
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la requête préfectorale: S'agissant de la prétendue irrecevabilité de la requête préfectorale, l'article R743-2 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleRétentions
63b546f5c9018405dfcaad7b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleRétentions
6700d6e8836fac7141b7e96a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétentions
65278f2c625e6e83183e353b
10 octobre 2023
10 octobre 2023
à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et
Source officielleRétentions
62d64963aa6a2f06030d25dc
18 juillet 2022
18 juillet 2022
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce980d
8 août 2022
8 août 2022
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 05 août 2022 par le Juge des libertés et de la détention
Source officielleRétentions
680875d7dfde5caae99bd12c
22 avril 2025
22 avril 2025
L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Maryne BONGIRAUD, greffière placée, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 14 octobre
Source officielleRétentions
670f583b4ad0d5ee7d7e5ba8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Béatrice MARQUES, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions des articles
Source officielleRétentions
66c58309784a89285d3f330a
20 août 2024
20 août 2024
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
67820ab0d30fbdc4c17b9cbb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
6520f5f8bb275d83183a3bb6
6 octobre 2023
6 octobre 2023
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
688731731692fcf85d581f38
25 juillet 2025
25 juillet 2025
à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
6629f364dc6faf000958888d
24 avril 2024
24 avril 2024
la mise en 'uvre d'une décision prise par un autre État, en application de l'article L. 615-1 ; 4° doit être remis aux autorités d'un autre Etat en application de l'article L. 621-1 ; 5° doit être éloigné
Source officielleRétentions
628732d4c1d4e9057d612c42
19 mai 2022
19 mai 2022
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
66ab2522ba731fad7dd354e2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
FRANCO conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code
Source officielleRétentions
6549e302bc1a528318e09700
6 novembre 2023
6 novembre 2023
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRETENTIONS
66c4318f9b20f4eee56c053b
17 août 2024
17 août 2024
MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel Attendu que l'appel de [E] [F] relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code
Source officielleRETENTIONS
66c4318f9b20f4eee56c0545
17 août 2024
17 août 2024
MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel Attendu que l'appel de [V] [Y] relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5edd
5 septembre 2022
5 septembre 2022
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le par le prolongeant la rétention administrative de M.
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