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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725a1cd5801467741f5c8
22 juin 1999
22 juin 1999
, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bd5c
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Pierre, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de Mme Ifouzah Y..., les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042659624
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471641.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471345.20230809
9 août 2023
9 août 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la communauté d'agglomération les Sables d'Olonne Agglomération ; Considérant
Source officiellecr
61372546cd5801467741c688
17 novembre 1993
17 novembre 1993
PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
Source officiellecr
613725ffcd5801467742226e
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
Source officiellecr
Contre la Prostitution Enfantine, dans l'information suiviec/Philippe X
613725decd58014677421256
27 février 2001
27 février 2001
Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036070722
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de M.B.... 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039184553
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la commune de Lille, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478086.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Soregies ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493782.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471367.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471542.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472934.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475173.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475237.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475362.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488850.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490029.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 juillet 2024.
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