Il fait valoir que le transformateur électrique n'a pas été enlevé et que la condamnation au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative n'a pas été acquittée.

A fait notamment valoir qu'à la date de l'arrêté attaqué, il réside dans le département de la Drôme au domicile de sa compagne, et produit une attestation de cette dernière pour en justifier.

Le requérant fait valoir que des pièces complémentaires ont été sollicitées alors qu'elles avaient été produites et présente à l'audience son passeport démontrant sa nationalité qu'il affirme également

Elle fait valoir qu’elle a rendu le 28 avril 2026 une décision explicite rejetant la demande de regroupement familial sur le fondement de l’insuffisance des ressources de la requérante.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 31 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er septembre 2022.

Toutefois, l'administration fiscale fait valoir que M.

En deuxième lieu, Mme B, se fondant sur les circonstances exposées au point 3, fait valoir qu'elle serait exposée à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Grèce.

A et fait notamment valoir qu'il était loisible à ce dernier d'informer ses services de toute évolution dans sa situation personnelle. Vu les autres pièces du dossier.

A a divorcé en décembre 2021 au bout de quatre années de mariage et épousé en Côte d'Ivoire le 19 avril 2022 Mme B, son ex-compagne.

Le requérant fait valoir que le relevé d’information intégral produit en défense prouve bien qu’un permis de conduire lui été délivré.

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie ; les décisions en litige ont pour effet de retirer de son territoire de chasse des terrains d'une surface totale de 862,43 hectares du territoire

Le préfet conteste l'ensemble des moyens invoqués et fait notamment valoir que le visa du requérant a été délivré par le consulat d'Allemagne au Cambodge en représentation des Pays-Bas.

X... faisait valoir que la lettre de licenciement lui reprochait une absence injustifiée auprès d'une société Cyriel qu'il ne connaissait pas et chez laquelle il n'avait jamais été envoyé par son employeur

A une provision de 80 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice corporel ; 2°) de condamner Grenoble Alpes Métropole à Mme A verser une provision de 5 000 euros à valoir sur la réparation

Demanderesse à l'incident représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Elle fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée. Vu : – les autres pièces du dossier ; – la requête n°2509650, enregistrée le 15 septembre 2025, par laquelle M.

Elle fait valoir que l’urgence n’est plus caractérisée dès lors qu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction valable du 23 septembre 2025 au 22 décembre 2025.

Elle fait valoir que la requête est irrecevable puisqu’un certificat de résidence algérien valable du 24 juin 2025 au 23 juin 2026 a été fabriqué depuis le 2 juillet 2025.

A... expose la difficulté d’être en situation de précarité administrative et fait valoir qu’il est atteint d’une cirrhose qui nécessite une surveillance médicale notamment pour le dépistage d’un cancer