quarante-sept logements sur trois niveaux de stationnements, sur des parcelles de terrain cadastrées section BH n°158, BH n°155, BH n°254, BH n°508, BH, n°160, BH n°507 et BN n°255, sises 24-27 rue Val des Castagnins

Mohamed coupable du chef de : VIOLENCE AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, le 22/10/2005, à Castanet Tolosan, infraction prévue par l'article R.625-1 AL.1 du Code pénal

TOLOSAN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Christel Y... ... 31320 CASTANET

le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 25 octobre 2007, Par Madame Monique CASTAGNEDE

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de son représentant

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0860 Décision du 08 octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 23/14826 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YDG MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Thierry CASTAGNET

COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE LYONNAISE représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C128 Nous, Thierry CASTAGNET

SARAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0111 Jugement du 01 avril 2025 5ème Chambre 1ère Section N° RG 22/09151 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6LL COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry CASTAGNET

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

BATIR RENOVER AGRANDIR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécilia MERCURIO de la SCP CASTAGNON MERCURIO, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

LA BANQUE POSTALE INTIMÉS Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 26/00926

MINUTE N° : 1/2025 DOSSIER : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H545 AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, anciennement

X..., demeurant au centre de recherches agronomiques de Toulouse Auzeville à Castanet Tolosan Haute-Garonne le dossier complet au vu duquel il lui a retiré le 18 juin 1973 l'agrément de directeur de

Castanet, l'a assigné en réparation de son préjudice corporel et a été débouté de cette action ; que Mme X..., avocat qui l'avait assisté dans cette procédure, lui a adressé copie du jugement sans lui

Maurice X..., demeurant ..., Les Fontanelles, à Castanet-Tolosan (31320) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 28 février 1990 présentée par M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude-Jean Z..., 2°/ Monsieur Henri Y..., demeurant tous deux à Mervilla, Castanet-Tolosan

N° 2025/2769 RG : 24-1345 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CHANGEMENT D'EXPERT Nous, Patrick CASTAGNE, Magistrat chargé du contrôle des expertises de la 1ère Chambre

Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 20-19.783 contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2020 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au fonds commun de titrisation Castanea

Patrick CASTAGNE, conseiller, faisant fonction de président, et par M. Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.