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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
6451fab848616ed0f8cd4e85
2 mai 2023
2 mai 2023
Vous indiquiez faire cela car à 18 heures vous n'avez pas faim. Un tel argument ne résiste pas.
Source officielleRETENTIONS
6618cf0e7935f50008be4325
10 avril 2024
10 avril 2024
Dans son ordonnance du 8 avril 2024 à 14 heures 46, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661d6aea082b40ce99b611d4
13 avril 2024
13 avril 2024
maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Avril 2024, Nous, Christelle HILPERT, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640c3f5112d8edd056b01
13 juillet 2024
13 juillet 2024
maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline CONDEMINE, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sur la prime d'habillage et la majoration pour heures de nuit et travail le dimanche.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795b8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fab748616ed0f8cd4e81
2 mai 2023
2 mai 2023
par semaine ni ne produit de planning - en septembre et octobre 2014, il a été rémunéré pour 151 heures et 148 heures - il n'avait aucune visibilité sur les 100 heures qu'il était censé réaliser pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004409_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il s'ensuit, qu'en retenant que l'intéressé n'a pas travaillé trois cents heures dans la seule catégorie XVI, le ministère des armées a entaché sa décision d'erreur de droit. 5.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686d8a8da2273490db110281
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Chloé BEAUFRETON en ses observations. M.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b74e82250580d1f902
11 avril 2024
11 avril 2024
du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Avril 2024, Nous, Pauline JOLIVET, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696412ef5112d8edd057bb5
14 juillet 2024
14 juillet 2024
du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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4 janvier 2025
4 janvier 2025
du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Janvier 2025, Nous, Hélène ASTOLFI, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fa428384b762e621ea
4 janvier 2025
4 janvier 2025
du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Janvier 2025, Nous, Hélène ASTOLFI, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleCIVIL <10000
68701c6eb8daa57c7f676127
7 juillet 2025
7 juillet 2025
code de procédure civile, par [...] [...], Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, assistée de [...] [...], Greffier ; Après débats à l'audience du 15 Mai 2025, en présence de Chloé
Source officielleRETENTIONS
6896d79dfd8bd33bb83ea57f
8 août 2025
8 août 2025
Suivant requête du 4 août 2025 enregistrée par le greffier le 5 août 2025 à 15 heures 24, [I] [D] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise par la préfète de Savoie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3600d69e87f74e6c042
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[D], des heures supplémentaires retenues par le conseil de prud'hommes et ne prétend notamment aucunement que le salarié aurait été rémunéré d'heures de travail non effectuées ; - Sur le licenciement
Source officielleChambre 4-8a
680b1db22c124f4fd8d67310
24 avril 2025
24 avril 2025
, et se rhabiller à 13 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f21
16 octobre 2007
16 octobre 2007
- signé par Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente, et par Mlle Chloé FOUGEARD, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA COUR M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db529b92fc563a4472f
20 août 2022
20 août 2022
[G] [R] né le 24 avril 1967 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Saynac Chloé, avocat au barreau de Paris et de Mme [C] [O] (Interprète
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
6a15ef38cdc6046d470621be
22 mai 2026
22 mai 2026
DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00083 N° Rôle : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJXW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé
Source officiellePage 22 sur 59