L'instruction de l'affaire débuta à l'audience du 27 février 1974, suivie des audiences des 15 mai 1974 et 20 novembre 1974.

La procédure débuta en 1987 et demeure pendante.

  L'instruction débuta le 14 janvier 1976 et se poursuivit jusqu'à l'audience du 12 décembre 1984.

  L'instruction débuta à l'audience du 28 novembre 1978.

La Cour note que la première procédure débuta le 3 juin 1991, avec la saisine du tribunal administratif d’Athènes, et était encore pendante devant le Conseil d’Etat au moment de l’envoi des observations

  La procédure relative à l’allocation spéciale débuta le 20 mai 1988 par la demande préalable d’indemnisation et une décision définitive de la cour d’appel fut rendue sur ce point, mais n’a semble-t-il

La procédure devant celle-ci débuta le 17 décembre 1991 pour le premier requérant, le 19 décembre 1991 pour le deuxième, le 3 janvier 1990 pour le troisième, le 11 décembre 1991 pour le quatrième, le 10

B..., représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

C..., représentés par Me Debazac, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement

C..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

B ; - et les observations de Me Debazac, représentant M. C et de M. C. - le préfet de police n'étant pas présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Carole Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police, en lui délivrant un certificat de résidence valable du 10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Debazac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

professionnelle que la Société PST détenait contre elle d'un montant de 119.600 euros et qu'au terme de cet acte la SCCV CENTRE D'AFFAIRES L'ENVOL s'engageait à payer ce montant directement à la banque DELUBAC

Elle débuta en mars 1994, après le renvoi du dossier judiciaire de la Cour fédérale de justice au tribunal régional de Hanovre, et est toujours pendante à ce jour.

  L'instruction débuta à l'audience du 28 novembre 1978.

   La quatrième procédure débuta le 16 décembre 1988.

Au titre de l'actif disponible, elle verse aux débats un relevé de compte ouvert dans les livres de la banque Delubac & cie qui atteste d'un solde créditeur au 30 juin 2025 de 15 738,36 euros.

établis par la SARL Avenir Carrelage en paiement de factures émises par les entreprises Antoine Carrelage et Chauff'Alex, obtenus dans le cadre du droit de communication exercée auprès de la banque Delubac

La procédure tendant à obtenir une indemnisation débuta le 8 décembre 1933.