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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d4f1d01e3c86ef673c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AFFAIRE : [N] [T] [I] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA, Caisse MSA de la GIRONDE, Mutuelle AESIO Mutuelle Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e51f

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de Me Y..., administrateur provisoire du cabinet de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c474fecdc6046d47f7c1e8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Madame Audrey GALAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510246_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303659_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108649_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1911586_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère. Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206203_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307999_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, H.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210618_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311378_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311402_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308389_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308408_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101012_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

1ère chambre

DTA_2301462_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère. Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305745_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère. Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. La rapporteure, H.

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TA

1ère chambre

DTA_2003789_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

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TA

1ère chambre

DTA_2200103_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109577_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Source officielle

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