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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100602_20230330
30 mars 2023
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 mars 2021, le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Limoges a établi la fiche de notation au titre de l'année 2020 de M.
1ère chambre
DTA_2100102_20221214
14 décembre 2022
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101318_20231003
3 octobre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de M. B et de M. C, représentant la rectrice de l'académie de Limoges. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101437_20231018
18 octobre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Martins da Silva, représentant la commune de Sornac, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001438_20221201
1 décembre 2022
Houssais, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001467_20221020
20 octobre 2022
DTA_2001514_20221201
DTA_2001850_20221228
28 décembre 2022
DTA_2200010_20240130
30 janvier 2024
DTA_2200057_20240131
31 janvier 2024
A et la directrice ont été houleux et que cette dernière aurait soudainement mis fin à l'entretien et lui aurait ordonné de quitter l'établissement.
DTA_2100811_20230509
9 mai 2023
DTA_2400246_20250722
22 juillet 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306557_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société Poids Plume, représentée par Me Houssais, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
ORTA_2605313_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Houngue, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d
Avis
CADA:20185932
18 juillet 2019
décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House
4e Section - 2e Chambre
DTA_2504624_20260420
20 avril 2026
D..., représentée par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à substituer
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01539_20230216
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Houessou, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02652
20 décembre 2017
Y... en date du 12 juin 2014 renseigne sur la fixation d'autorité par ses soins des nouveaux tarifs du bar du club house dont il a pour mission d'assurer le fonctionnement, qu'enfin l'appelant ne rapporte
Chambre 6 (Etrangers)
69fd7e1acdc6046d470444bc
7 mai 2026
DBVW-V-B7K-IYUC N° de minute : 172/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Anne HOUSER
cr
613725f8cd58014677421f24
12 juillet 2000
l'appartement ni dans la voiture, et ajoutait même qu'elle n'était jamais partie travailler avec des affaires apparentes dans son véhicule dépourvu de coffre, rouleau adhésif, vêtements personnels de son ami, housses
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