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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5c
17 octobre 2008
17 octobre 2008
.-83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LA BAIE,
Source officielleChambre 1-5
642fb58ecece1704f57473cd
6 avril 2023
6 avril 2023
AVRIL 2023 lv N° 2023/ 145 PROCEDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 22/12731 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB52 [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN
Source officielleChambre 1-8
627368faa58162057dac656c
4 mai 2022
4 mai 2022
04726 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7VT [R] [L] C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie HUMANN Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleChambre 4-5
6708bffa445a086e2bcedaab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DBVB-V-B7I-BMOWN [J] [P] C/ Société SER HOTEL Copie exécutoire délivrée le : 10/10/24 à : - Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE - Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b468b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lionel ALVAREZ Me Sébastien GUENOT Me Layla TEBIEL Me Gilbert BOUZEREAU Me Jean-françois JOURDAN Décision
Source officielleChambre 1-6
65449cb1c71a6a83181c8c52
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Portalis DBVB-V-B7H-BL4OZ Organisme ONIAM C/ [D] [I] CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES -SCP JF JOURDAN
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f430e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DBVB-V-B7I-BN5L2 le docteur [N] [M] C/ [R] [K] CPAM DES BOUCHES DU RHONE SA HOPITAL PRIVE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306801_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Jourdan, magistrate désignée, ainsi que les observations de Mme A, assistée de M. C interprète.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b801
18 septembre 2007
18 septembre 2007
André GABORIT, avocat au barreau de NICE INTIMEES Sa SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son Président Directeur, demeurant 59 rue du Chatou-92583 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP JOURDAN
Source officielle15e Chambre A
61609219db7ff645d856656e
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Rôle N° 11/12283 [Z] [Q] [G] C/ BUREAU CENTRAL DES FINANCES [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP JOURDAN
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905010_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908036_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105900_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300170_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
Source officielleciv2
613724d8cd58014677418d6c
14 mars 2007
14 mars 2007
mise en oeuvre de sa responsabilité que si elle a été "une cause nécessaire de l'accident" ; que, dans son rapport du 18 janvier 1998, invoqué par la cour d'appel à l'appui de sa décision, l'expert Jourdan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208484_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300734_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
JOURDAN-VIALLARD 2 if
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300828_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301146_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
JOURDAN-VIALLARD if
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207232_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 22 sur 633