L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul

  L’arrêt a été rendu par la chambre de dix-sept juges composée de   :   Jean-Paul Costa (France), président , Josep Casadevall (Andorre), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Karel Jungwiert (République

Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Nicolas Bratza (Britannique), Viera Strážnická (Slovaque), Corneliu Bîrsan (Roumain), Karel Jungwiert (Tchèque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Josep Casadevall

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Christos Rozakis (Greek), Judge , Jean-Paul Costa (French), Nicolas Bratza (British), Peer

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul

Costa (Français), Nicolas Bratza (Britannique), Boštjan M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01529 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAOU AV JUGE COMMISSAIRE DE MENDE 12 mars 2021 RG :2020/00373 S.A.R.L. [8]

Jean-Pierre Bachmann, domicilié 69 rue Dom Pedro, 50100 Cherbourg Octeville, 25 / à M.

François T..., dont le dernier domicile connu est ..., 28 / de M.

Jean-Michel, - LA SOCIETE MAISON FRANCAISE DE DISTRIBUTION (MFD), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 juin 1998, qui, pour publicité

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/03/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04568 Jugement (N° 12/00122) rendu le 20

Jean Toussaint X... ... 20137 LECCI assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Jean Pierre BLATTER de la SCP BLATTER-SENAEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

2] au [Localité 3] représenté par son syndic la Sasu Foncia Normandie[Localité 3]e RCS 394 288 401 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Renaud COURBON de la SELARL MARGUET LEMARIE

Jean-François FEDOU, conseiller, À Monsieur Denis COUPIN, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : .

d'une interdiction de retour sur le territoire français. ".

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JORZ ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] 09 janvier 2025