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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6866c8dfd33109fd079ab75d
3 juillet 2025
Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH - Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Madame [Y] [E] REBERE le 03 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur
6866c8e2d33109fd079ab7b1
Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH - Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [N] [E] le 03 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur du CENTRE
69d69fedcdc6046d478ec5b0
7 avril 2026
Le 07 Avril 2026 Le Juge Antoine SCHAPIRA - Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Madame [V] [Y] le 07 Avril 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE
Pôle 3 - Chambre 1
671894a8d8ceca1cd7019178
22 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Laissons aux appelants la charge des dépens de la présente
Juge des référés 6
DTA_2304524_20230715
15 juillet 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a mis en demeure de quitter les lieux les occupants sans droit ni titre de parcelles exploités par le GAEC du Laudon
Chambre civile 1-7
67f0ba3dea6533065f551d34
4 avril 2025
nac : 14C N° N° RG 25/02083 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDQG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Chambre 3/section 1
6643a64eda34cf7c590a9142
24 avril 2024
CALANDREAU, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS
Chambre 2/section 2
6643a658da34cf7c590a9266
23 avril 2024
Carole TORTI, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS
J.L.D - H.O.
6a0e0381cdc6046d4759f150
19 mai 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.
Chambre commerciale 3-2
69e1c032cdc6046d4787ad46
16 avril 2026
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 16 Avril 2026 Le greffier Le Président, Copie au dossier Copie aux avocats
Ch civ. 1-4 construction
69ef1696cdc6046d47af7db9
7 octobre 2025
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
69ef16abcdc6046d47af7f95
1 avril 2025
imparti; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Chambre civile 1-2
68e892f9f271a402af33b7af
9 octobre 2025
Chambre civile 1-3
68df58935835300816d81534
2 octobre 2025
6979a83dcdc6046d47f11dd9
27 janvier 2026
Pôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535485
28 octobre 2025
pas invoqué d'une cause étrangère ayant pour avocat plaidant empêché le recours à la communication électronique ; PAR CES MOTIFS, Déclarons irrecevable l'appel de Monsieur [I] [F] [X]; Laissons
698ec25ccdc6046d4728dd47
10 octobre 2024
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 10 Octobre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats
4e chambre
63c2572e0bfda47c90076217
10 janvier 2023
d'appel ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
1re chambre 2e section
650d318a71dfcd83182015f4
1 septembre 2023
650d318a71dfcd83182015f6
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